Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’est engagée entre :
La société
EJL LORRAINE, représentée par Monsieur , Chef d’Agence, dûment mandaté par Monsieur , Président de la Société, dont le siège social est situé Voie Romaine, 57 147 WOIPPY,
D’une Part
Et,
Les organisations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur
CFDT, représentée par Monsieur
D’autre Part
Les parties se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 18 janvier 2024 au cours de laquelle les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées. Les parties se sont rencontrées de nouveau lors d’une réunion en date du 1er février 2024 au terme de laquelle elles ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d'application
Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIER, ETAM et CADRES pour l'exercice 2024.
Article 2 : Salaires effectifs
2. 1. Personnel Ouvrier et ETAM
Les salaires du personnel OUVRIER & ETAM seront revalorisés au
1er janvier 2024 de 4.7% en masse salariale globale annuelle (y compris promotions) dont :
une augmentation généralisée de
3.5%,
une augmentation individualisée de
1.2%.
Ces augmentations se feront sur la base du taux horaire de base pour le personnel ouvrier et des appointements pour le personnel ETAM.
2. 2. Personnel Cadre
Il n’est prévu aucune garantie particulière.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 30 septembre 2005, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 29 juin 2011 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, notamment régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes
Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 20 juillet 2022, entré en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 6 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès :
De la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords »
Du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale signataire.
Le personnel sera informé par voie d’affichage.
FAIT à WOIPPY En 4 exemplaires originaux Le 1er février 2024
