Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
Le 05/02/2018
SAS EJL NORD
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012
ENTRE
L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS dont le siège social est 380 rue Jean Perrin –BP 525 – 59505 DOUAI CEDEX
Représentée par XXX, agissant en qualité de Président
ET
Les Organisation Syndicales suivantes :
- CGT représentée par XXX, Délégué syndical central
- FO représentée par XXX, Délégué syndical central
- CFDT représentée par XXX, Délégué syndical central
Les parties se sont rencontrées et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :
ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE
- TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES
6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation
Pour l’année 2018, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 42ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.
Les autres clauses demeurent inchangées.
- ARTICLE 2 : DEPOT
Fait à Douai, le 05/02/2018, en 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction, XXXPour CGT, XXX
Le PrésidentDélégué Syndical Central
Pour FO, XXXPour CFDT, XXX
Délégué Syndical CentralDélégué Syndical Central
Mise à jour : 2018-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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