AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
ENTRE :
La société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS au capital de 549 952.50 Euros, ayant son Siège Social au ZI de Douai Dorignies – 380 rue Jean Perrin – 59 500 DOUAI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le n° 404 164 014, représentée par Monsieur xxx, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans la Société :
CFDT, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical central,
CFE-CGC, représentée par Madame xxx, Déléguée syndicale centrale,
FO, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical central,
SUD, représentée par Monsieur xxx, Délégué syndical central.
Les parties se sont rencontrées le 8 décembre 2023 et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :
ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE
TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES
6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation
Pour l’année 2024, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 41ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.
Les autres clauses demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : DEPOT Le texte du présent avenant sera déposé à la DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative. Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Douai, le 8 décembre 2023, en 6 exemplaires originaux
