Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
Avenant au protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail du 27 janvier 2012
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
22 accords de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
Le 05/02/2019
SAS EJL NORD
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012
ENTRE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS dont le siège social est 380 rue Jean Perrin – BP 525 – 59505 DOUAI CEDEX Représentée par XXX, agissant en qualité de PrésidentET Les Organisation Syndicales suivantes :
- CGT représentée par XXX, Délégué syndical central
- FO représentée par XXX, Délégué syndical central
- CFDT représentée par XXX, Délégué syndical central
- CFE-CGC représentée par XXX, Déléguée syndicale centrale
Les parties se sont rencontrées et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :
ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE
- TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES
6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation
Pour l’année 2019, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 42ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.
Les autres clauses demeurent inchangées.
- ARTICLE 2 : DEPOT
Fait à Douai, le 05/02/2019, en 7 exemplaires originaux
Pour la Direction, XXX
Le PrésidentPour CGT, XXX
Délégué Syndical CentralPour FO, XXX
Délégué Syndical CentralPour CFDT, XXX
Délégué Syndical CentralPour CFE-CGC, XXX
Déléguée Syndicale CentraleMise à jour : 2019-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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