Accord d'entreprise EOWIN

Accord relatif à la composition du comité social et économique central

Application de l'accord
Début : 30/05/2023
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société EOWIN

Le 30/05/2023


ACCORD RELATIF À

LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL



ENTRE

La société EOWIN SAS (SIREN : 349617084) dont le siège est situé 38 boulevard Paul Cézanne – Bâtiment les Miroirs à Guyancourt (78280), représentée par , en sa qualité de Président de DEETA Holding, ci-après désignée EOWIN, d’une part,

ET

Les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,

Dans le cadre du renouvellement des membres des Comités Sociaux et Économiques d'Établissements pour les mandats 2023 – 2027, les parties sont convenues, au terme de la réunion du 30 mai 2023, d’aménager la composition de la représentation au Comité Social et Économique Central (CSEC) comme suit :

ARTICLE UNIQUE

CSE d’Établissement
Titulaires
Suppléants
Ile de France / Grand-Ouest
  • 4 représentants
  • 4 représentants
Nord-Ouest
  • 3 représentants
  • 3 représentants
Sud-Est / Sud-Ouest
  • 4 représentants
  • 4 représentants

Ces représentants pourront être désignés parmi les élus titulaires ou suppléants de chaque CSE local.



Fait à Guyancourt, le 30 mai 2023 en deux exemplaires originaux.


Pour la C.F.D.TPour EOWIN
Pourla C.G.T

Mise à jour : 2024-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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