PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Conclu entre,
LA COMEDIE-FRANCAISE, place Colette - 75001 PARIS, d’une part, et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SOUSSIGNEES et prises en la personne de leur délégué,
d’autre part,
Il est établi, à la suite des réunions concernant la négociation annuelle obligatoire des 30 mars, 17 mai, 6 octobre et 12 octobre 2023, le présent procès-verbal d’accord.
Il est rappelé que le cadrage 2023 s’élève à 4 %.
I/ État des propositions :
Mesures bas salaires : 0,74 % - sur l’ensemble des 7 hypothèses :
Repositionnement des coefficients 104, 105 au coefficient 107 Repositionnement des coefficients 106 et 107 au coefficient 201. 40 € mensuels bruts pour tous les coefficients de 107 à 305, du 400 au 401 et les échelons E1 et E2 des pensionnaires soit 197 salariés 30 € mensuels bruts pour les coefficients 306 et 402 soit 7 salariés 20 € mensuels bruts pour les coefficients 307 et 403 soit 10 salariés 10 € mensuels bruts pour les coefficients 308 et 404 soit 13 salariés
Répartition des coefficients au réel des statuts non-cadres/cadres soit 76 % et 24 %.
- Première hypothèse :
- Mesure générale :2,49 % au 1er janvier 2023 - Nomination d’1 OHQ - Aucune mesure individuelle.
- Deuxième hypothèse :
- Mesure générale :2,24 % au 1er janvier 2023 - Coefficients :50 au 1er janvier (38 pour les coefficients de 107 à 410 et 12 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
- Troisième hypothèse :
- Mesure générale :2 % au 1er janvier 2023 - Coefficients :100 au 1er janvier (76 pour les coefficients de 107 à 410 et 24 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
- Quatrième hypothèse :
- Mesure générale :1,87 % au 1er janvier 2023 - Coefficients :125 au 1er janvier (95 pour les coefficients de 107 à 410 et 30 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
- Cinquième hypothèse :
- Mesure générale :1,75 % au 1er janvier 2023 - Coefficients :150 au 1er janvier (114 pour les coefficients de 107 à 410 et 36 pour ceux à partir de 501).
Nomination d’1 OHQ
Sixième hypothèse :
- Mesure générale : 2,12 % au 1er janvier 2023 - Coefficients : 75 au 1er janvier (57 pour les coefficients de 107 à 410 et 18 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ
- Septième hypothèse :
- Mesure générale : 2,04 % au 1er janvier 2023 - Coefficients : 90 au 1er janvier (68 pour les coefficients de 107 à 410 et 22 pour ceux à partir de 501). Nomination d’1 OHQ.
II/Accord :
Les parties ont arrêté les mesures suivantes :
a) Mesure générale : 2 %
Une augmentation générale en niveau de 2 % portant sur l’ensemble des rémunérations, attribuée rétroactivement au 1er janvier 2023.
b) Mesure bas salaires : 0,74 %
La mesure bas salaire est déterminée de la façon suivante : Repositionnement des coefficients 104, 105 au coefficient 107 Repositionnement des coefficients 106 et 107 au coefficient 201. 40 € mensuels bruts pour tous les coefficients de 107 à 305, du 400 au 401 et les échelons E1 et E2 des pensionnaires soit 197 salariés 30 € mensuels bruts pour les coefficients 306 et 402 soit 7 salariés 20 € mensuels bruts pour les coefficients 307 et 403 soit 10 salariés 10 € mensuels bruts pour les coefficients 308 et 404 soit 13 salariés Soit au total, 227 salariés représentant 63 % des salariés. Elle est attribuée rétroactivement au 1er janvier 2023.
c) Promotions individuelles : 0,49 %
Il est attribué en 2023 : 100
coefficients au titre des mesures individuelles.
Ces coefficients sont tous attribués au 1er janvier 2023 et sont répartis de la façon suivante :
Des coefficients 107 à 410 76
coefficients
A partir des coefficients 501 24 coefficients.
d) Nomination d’1 OHQ – 0,0057 %
e) Les coefficients attribués aux salariés 6 mois avant leur départ en retraite ne sont pas comptabilisés sur ce contingent.
La direction procédera à la diffusion du présent procès-verbal.
