Accord d'entreprise EPINAL HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

10 accords de la société EPINAL HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT

Le 02/12/2020


PROCÈS-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

PROCÈS-VERBAL

Négociations Annuelles Obligatoires 2021




Ont participé aux négociations


Directeur Général

Directeur Administratif et Financier

Délégué Syndical



CALENDRIER


21 octobre 2020

Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier

13 novembre 2020

Revendications syndicales et débats

2 décembre 2020

Bilan des NAO


Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2021 soit, entre autre :

  • Informations sur les salaires
  • Organisation du temps de travail
  • Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Indicateurs sociaux et financiers


Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 21/10/2020 en la présence de M. le Délégué Syndical accompagné du représentant FPT. Elles se sont poursuivies le 13/11/2020 avec les mêmes intervenants. Ce jour, le 2/12/2020, en voici les conclusions :


  • Ponts (fermeture de l’OPHAE pris sur les jours de RTT) : le vendredi 14 mai 2021 et le vendredi 12 novembre 2021,

  • Augmentation de 0,517% de la valeur du point au 01/01/2021. Cette valeur passe ainsi de 5,80 € à 5,83 €,

  • Attribution de points du fait de l’appréciation des performances des salariés sous forme d’augmentation de salaire ou de prime pour un montant équivalent à 0,80% du total des points des salariés sous contrat de travail de droit privé, soit 217 points,




  • Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 6,00 € à 6,50 €. La répartition reste identique (60 % part patronale et 40 % part salariale).

  • Engagement d’une réflexion sur la révision de l’accord d’entreprise sur le CET pour une possibilité de monétisation au moment du départ à la retraite,

  • Engagement d’une réflexion sur un accord d’entreprise pour la modification du système de retraite complémentaire par la mise en place d’un PER (plan d’épargne retraite) avec abondement de l’employeur et possibilité de sortie en capital du montant épargné,

  • Engagement d’une réflexion sur un accord d’entreprise pour la mise en place du forfait mobilité durable,





Fait à ÉPINAL, le 2 décembre 2020.




Le Délégué Syndical Le Directeur Général de l’O.P.H.A.E





Mise à jour : 2021-01-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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