Avenant n° 4 au Règlement de l’Horaire Variable du 09/04/1996 en vigueur au sein d’Epsys sur le site de St Alban Leysse
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652 route de Plaimpalais – 73232 ST ALBAN LEYSSE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après dénommée « la société Epsys »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article III.1 : Horaires de Travail est modifié comme suit :
Point 3 : Modification Horaires Atelier
Le CSE, consulté le 19 Mars 2019, a rendu un avis favorable.
Vous trouverez ci-joint en annexe les nouveaux horaires Atelier, Bureaux, Magasin applicables à compter du 15 Avril 2019.
Article 2 : Publicité de l’accord
Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-5, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Sa signature est intervenue le 11 Avril 2019, à Saint Alban Leysse.
Cet accord est signé pour une durée indéterminée.
Pour la Direction de l’entreprise :
Directeur
Responsable RH Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
