L’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DU PERSONNEL ET LA REORGANISATION DES FONCTIONS CORPORATE
L’HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ET AU CALENDRIER DE NEGOCIATION ASSOCIE
L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 ET LA PROMOTION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Entre les soussignés :
La Société Eramet S.A, dont le siège social est situé 10 boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, représentée par, Directrice Ressources Humaines Sièges et Services Partagés, Chef d’Etablissement Eramet SA ;
La Société Eramet Marketing Services dont le siège social est situé 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris représentée par, Directrice des Ressources Humaines de la Direction des Opérations, Chef d’Etablissement d’Eramet Marketing Services.
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives dans chacune de ces sociétés :
D'autre part,
Ci-après dénommées « les Parties »
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc103351581 \h 4 Article I – Objet de l’accord PAGEREF _Toc103351582 \h 4 Article II – Champ d’application PAGEREF _Toc103351583 \h 4 Article III - Moyens des élus PAGEREF _Toc103351584 \h 4 Article IV - Procédure d'information-consultation PAGEREF _Toc103351585 \h 5 1.Principe et objet de la consultation PAGEREF _Toc103351586 \h 5 2.Organisations des réunions PAGEREF _Toc103351587 \h 5 3.Délai de consultation PAGEREF _Toc103351588 \h 6 4.Information-Consultation des CSE PAGEREF _Toc103351589 \h 6 4.1. La réunion « R1 » PAGEREF _Toc103351590 \h 6 4.2. La réunion « R2 » PAGEREF _Toc103351591 \h 6 4.3. La Réunion « R2 bis » PAGEREF _Toc103351592 \h 6 4.4. La Réunion « R3 » PAGEREF _Toc103351593 \h 6 5.Recours à l’expertise PAGEREF _Toc103351594 \h 7 6.Communication des documents à l’expert et remise de son rapport PAGEREF _Toc103351595 \h 7 7.Réunions techniques PAGEREF _Toc103351596 \h 7 8.Calendrier PAGEREF _Toc103351597 \h 7 Article V - Harmonisation des avantages sociaux PAGEREF _Toc103351598 \h 8 1.Thèmes d’harmonisation PAGEREF _Toc103351599 \h 8 2.Composition des délégations PAGEREF _Toc103351600 \h 8 3.Modalité d’organisation des réunions PAGEREF _Toc103351601 \h 9 4.Calendrier des réunions PAGEREF _Toc103351602 \h 9 Article VI – Organisation des élections professionnelles PAGEREF _Toc103351603 \h 9 1.Promotion du rôle des instances représentatives du personnel PAGEREF _Toc103351604 \h 9 1.1.Valorisation du rôle des instances représentatives du personnel PAGEREF _Toc103351605 \h 9 1.2.Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des candidats aux élections professionnelles PAGEREF _Toc103351606 \h 9 2.Calendrier des élections professionnelles PAGEREF _Toc103351607 \h 10 Article VII - Calendrier global PAGEREF _Toc103351608 \h 11 Article IIX - Durée de l'accord et révision PAGEREF _Toc103351609 \h 12 Article IX - Dépôt de l'accord PAGEREF _Toc103351610 \h 12 Annexe 1 – Rétroplanning Général PAGEREF _Toc103351611 \h 14 Annexe 2 – Liste des Avantages sociaux PAGEREF _Toc103351612 \h 15
PREAMBULE
Le Groupe a défini et communiqué fin février 2022 sa nouvelle feuille de route stratégique assise sur deux piliers :
La croissance dans les métaux pour le développement économique mondial ;
Le développement dans les métaux critiques pour la transition énergétique.
Le Groupe accélère sa transformation dans le cadre du New Eramet orienté vers l’international en appui des opérations et des projets, et envisage de simplifier et rendre plus lisibles les fonctions Corporate vis-à-vis des filiales, via :
La simplification des structures juridiques des sièges
L’évolution, l’optimisation, voire le renforcement de l’organisation des fonctions supports et opérationnelles au sein d’Eramet SA et d’Eramet Marketing Services
C’est dans la perspective de conduire conjointement ces évolutions impactant l’ensemble des équipes que les Directions d’Eramet SA et d’Eramet Marketing Services ont conclu le présent accord de méthode avec les Organisations Syndicales Représentatives.
Article I – Objet de l’accord
Afin de mener à bien ce
projet transformant et structurant, le présent projet d’accord de méthode, intègre :
La définition du périmètre concerné, des modalités et moyens de mise en œuvre ;
L’organisation et la planification des séquences d’informations-consultations ;
L’identification et la planification du chantier d’harmonisation des avantages sociaux ;
La promotion du rôle des représentants du personnel en vue des élections professionnelles de 2023 ;
L ’établissement du calendrier électoral et l’accompagnement de la campagne.
Article II – Champ d’application
Le présent accord concerne les sociétés Eramet SA (ESA) et Eramet Marketing Services (EMaS).
Article III - Moyens des élus
Le temps passé par les élus aux différentes réunions liées au projet est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel.
II ne s'impute pas sur les heures de délégation dont peuvent bénéficier les participants aux réunions.
Parallèlement à cela, et vu l'importance du sujet, des réunions préparatoires seront nécessaires.
Les Directions s'engagent à mettre en place une organisation qui permette aux élus de réaliser leur mission, à savoir :
Les heures consacrées aux réunions préparatoires seront considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme telles. Elles seront saisies en GTA comme des heures de convocation ;
La communication aux responsables de service du calendrier établi afin qu’ils puissent être vigilants à la charge de travail et assurer aux négociateurs le temps nécessaires à leurs travaux ;
La transmission des documents de travail le plus tôt possible.
Article IV - Procédure d'information-consultation
Principe et objet de la consultation
Le présent accord définit les règles de consultation des CSE sur le projet de transfert d’activités EMaS et de réorganisation des fonctions Corporate qui en découlent.
Les dispositions du présent article ont pour objet de fixer les modalités de la procédure d’information et de consultation des Instances Représentatives du Personnel compétentes portant sur :
Les modalités juridiques du projet
La poursuite des modalités de commercialisation et des impacts associés
Le projet de réorganisation des équipes
L’analyse des risques en matière de conditions de travail
Le plan d’accompagnement associé au projet
Cette procédure entre dans le cadre des dispositions prévues par l’article L.2312-8 du code du travail.
Organisations des réunions
Les CSE ESA et EMAS participeront conjointement à l’ensemble des réunions prévues à l’article III du présent accord. Les réunions seront préférablement organisées physiquement dans les locaux du 10 Boulevard de Grenelle, à Paris. Toutefois, et pour tenir compte d’une situation sanitaire non encore stabilisée, une participation en distanciel, via Teams, sera également possible.
Délai de consultation
Les consultations des CSE se réalisent en 4 réunions (de R1 à R3). Des réunions techniques thématiques pourront être organisées entre ces réunions de consultation, en tant que de besoin. Les signataires du présent accord s’accordent à réaliser la consultation et recueillir l’avis des instances dans un délai inférieur à 8 semaines pour tenir compte des départs en congés, (phase d’expertise comprise) suivant la date de la réunion R1.
Information-Consultation des CSE
La procédure d’information des CSE comprend quatre réunions, R1, R2, R2 Bis et R3.
4.1. La réunion « R1 »
La procédure débute par une première réunion (R1) au cours de laquelle est commentée aux membres des CSE la note d’information (Livre II) portant sur le projet de transfert et comportant notamment les informations suivantes :
Les modalités juridiques du projet
La poursuite des modalités de commercialisation et des impacts associés
Le projet de réorganisation des équipes
L’analyse des risques en matière de conditions de travail
Le plan d’accompagnement associé au projet
4.2. La réunion « R2 »
Les thèmes de la R2 porteront sur :
L’examen du rapport de l’expert et les précisions et réponses fournies de la Direction à la lecture du rapport
4.3. La Réunion « R2 bis »
Les thèmes de la R2 bis porteront sur :
Les réponses complémentaires de la Direction
Les éventuelles propositions alternatives
4.4. La Réunion « R3 »
Les thèmes de la R3 porteront sur :
Les dernières réponses da la Direction
Le rendu d’avis des instances du personnel
Recours à l’expertise
Conformément aux dispositions de l'article L.2315-81 du Code du travail, les CSE pourront procéder à la désignation d'un expert. Une expertise unique, dans la mesure du possible, couvrira l’ensemble du périmètre concerné et permettra l’éclairage des deux CSE.
Communication des documents à l’expert et remise de son rapport
Les Directions des sociétés veilleront à transmettre à(aux) l’expert(s), dans les meilleurs délais (sous une dizaine de jours) les documents auxquels ce(s) dernier(s) a(auront) accès pour l’exercice de sa (leur) mission. De même, l’(les) expert(s) choisi(s) devra(ont) adresser, sous 3 jours, sa(leur) lettre de mission à la Direction afin de permettre l’organisation de l’expertise sans délais. Les parties conviennent par ailleurs que l’(les) expert(s) pourra(ont) demander les éléments d’informations complémentaires auxquels celui-ci a légalement accès.
Au-delà de la communication des documents, l’(les) expert(s) veillera(ont) à indiquer dans les meilleurs délais les noms ou qualité des personnes qu’il entend(ent) auditionner pour l’exercice de sa(leur) mission. L’(les) expert(s) et la société veilleront à organiser ces auditions dans des conditions :
Qui permettent à l’(aux) expert(s) de rendre son(leur) rapport dans les délais fixés,
Et permettent à la société de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise ;
En tout état de cause, l’(les)expert(s) désigné(s) s’engage(ent) à remettre au plus tard son(leur) rapport 15 jours avant l’expiration du délai donné aux CSE pour émettre un avis.
Réunions techniques
La 1ère réunion technique a eu lieu le 6 mai 2022, elle portait sur le retour d’expérience et l’impact informatique du projet.
D’autres réunions techniques seront organisées en tant que de besoin. Y assisteront : les membres des deux CSE et les experts techniques. La Direction informera des participants experts en amont des réunions.
Calendrier
Les parties s’accordent sur le calendrier suivant des réunions de l’information consultation :
25 mai 2022 Envoi des convocations aux membres des CSE et envoi de la note d’information consultation (Livre II) 2 juin 2022 R1 8 juillet 2022 R2 12 juillet 2022 R2 Bis
21 juillet 2022
R3 Rendu d’avis
Calendrier prévisionnel des réunions techniques ci-dessous :
06/05/2022 Réunion technique n°1 :
Retour d’expérience sur les transferts des activités commerciales et logistiques et le projet systèmes d’information
Evolutions SI
A la demande Autres réunions techniques
Article V - Harmonisation des avantages sociaux
Thèmes d’harmonisation
L’harmonisation des avantages sociaux entre les sociétés ESA et EMAS portera sur les sujets suivants :
Retraite complémentaire
Temps de travail
Budget des CSE
Congé de médaille et congé d’ancienneté
Primes d’ancienneté
Evènements familiaux
Cette liste pourra être amenée à évoluer. Les sujets hors retraite complémentaire feront l’objet de négociations. La liste des thèmes d’harmonisation est jointe en annexe.
Composition des délégations
La délégation patronale sera composée du DRH et du RRH pour chacune des sociétés, soit 4 représentants RH.
La délégation syndicale sera composée des délégués syndicaux de chaque organisation syndicale, soit au jour de la signature de l’accord 4 représentants du personnel.
Modalité d’organisation des réunions
Les réunions se tiendront au 10 boulevard de Grenelle à Paris en présentiel, ainsi qu’en distanciel via Teams. Le numéro de salle de réunion et le lien Teams seront communiqués aux parties sans forme particulière.
Calendrier des réunions
5 juillet 2022 Cadrage et présentation A partir du 7 septembre 2022 et jusqu’au 2 novembre 2022 Réunions de négociation hebdomadaires, les mercredis. Cible : 2 novembre 2022 Signature de(s) accord(s) relatif(s) à l’harmonisation des avantages sociaux
Article VI – Organisation des élections professionnelles
Promotion du rôle des instances représentatives du personnel
Valorisation du rôle des instances représentatives du personnel
Les Directions des entreprises s’engagent à valoriser les missions et les responsabilités des Représentants du Personnel, particulièrement dans les domaines économiques, organisationnels et de négociation, associés à leurs mandats.
Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des candidats aux élections professionnelles
Dans le cadre de la valorisation et de la promotion du rôle des instances représentatives du personnel, l’entreprise s’engage à organiser une campagne de promotion intégrant :
Un retour d’expérience collectif des élus avec la Direction (modalités fixées en CSE) ;
Une (ou des) vidéo(s) Témoignages des élus, managers et de responsables des Ressources Humaines ;
Une campagne de communication dans We Work, Yammer 10G, sur les écrans du 10G ;
Des Cafés RH Living@10G et Trappes ;
Un Relais par la voie managériale lors des réunions d’équipe ;
La tenue d’un CSE EMaS délocalisé à Trappes
Calendrier prévisionnel Septembre / Octobre 2022 Retour d’expérience collectif des élus avec la Direction Préparation de la campagne de communication Calendrier de la campagne Tournage des vidéos Novembre / Décembre 2022 Lancement de la campagne
Calendrier des élections professionnelles
4 janvier 2023 Négociation de l’accord sur le vote électronique (Relecture et amendement du projet préparé pour EMaS en 2022) Cible : Signature de l’accord 11 janvier 2023 Invitation des organisations syndicales à négocier le PAP 18 janvier 2023 Information des salariés 25 janvier 2023 1ère réunion de négociation du PAP 8 février 2023 2ème réunion de négociation du PAP Cible : 10 février 2023 Signature du PAP Au plus tard le 20/03/2023, selon date fixée au PAP Ouverture Scrutin du 1er tour Selon calendrier fixé au PAP Ouverture Scrutin du 2nd tour
Article VII - Calendrier global
Procédure d’information Consultation
25/05/2022 Envoi des convocations aux membres des CSE et envoi de la note d’information consultation 02/06/2022 R1 08/07/2022 R2 12/07/2022 R2 bis 21/07/22 R3 – Rendu d’avis 06/05/2022 Réunion technique n°1 A définir selon demande Autre(s) réunion(s) technique(s)
Négociation sur l’harmonisation des avantages sociaux
05/07/2022 Cadrage et présentation A partir du 7 septembre 2022 et jusqu’au 2 novembre 2022 Réunions hebdomadaires de négociation, les mercredis
Cible : 02/11/2022
Signature de(s) accord(s) relatif(s) à l’harmonisation des avantages sociaux
Elections professionnelles
Septembre et octobre 2022 Retour d’expérience collectif des élus avec la Direction Préparation de la campagne de communication Calendrier de la campagne Tournage des vidéos Novembre et décembre 2022 Lancement de la campagne 4 janvier 2023 Négociation de l’accord sur le vote électronique (Relecture et amendement du projet préparé pour EMaS en 2022)
Cible : Signature de l’accord
11 janvier 2023 Invitation des organisations syndicales à négociation le PAP 18 janvier 2023 Information des salariés 25 janvier 2023 1ère réunion de négociation du PAP 8 février 2023 2ème réunion de négociation du PAP Au plus tard le 20/03/2023, selon date fixée au PAP Ouverture Scrutin du 1er tour Selon calendrier fixé au PAP Ouverture Scrutin du 2nd tour
Article IIX - Durée de l'accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui commence à la date de signature de l'accord et prendra fin à la promulgation des résultats électoraux en 2023.
A l'échéance de son terme, à défaut de renouvellement, le présent accord ne produira plus aucun effet, conformément à l'article L 2222-4 du code du travail. II ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé par les parties signataires conformément aux dispositions légales. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. Toute modification donnera lieu à un avenant de révision.
Article IX - Dépôt de l'accord Le présent accord sera déposé auprès de la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans les conditions légales et règlementaires applicables et en un exemplaire auprès du Secretariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. Fait en 5 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la DREETS (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour le greffe du tribunal des prud'hommes de Paris, un (1) pour la direction de l'Entreprise, un (1) pour chacune des organisations syndicales signataires.
A Paris, le mai 2022
Pour les sociétés du groupe Eramet représentées par
Directrice des Ressources Humaines Sièges et Services Partagés (Eramet SA)
Directrice des Ressources Humaines Direction des Opérations (Eramet Marketing Services)
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CFDT :
Annexe 1 – Rétroplanning Général
Annexe 2 – Liste des Avantages sociaux
Type d’Avantage Détail Action à mener Temps de travail ETAM et Cadre Négociation d’un nouvel accord en 2022 Temps de travail Jours de ponts Même nombre A harmoniser Temps de travail RTT ETAM Pas d’écart Temps de travail RTT Cadres Ecarts A harmoniser Temps de travail Temps de Repas ETAM Ecarts A harmoniser Temps de travail Plages horaires ETAM Ecarts A harmoniser Temps de travail Organisation du temps et modalités de suivi ETAM Ecarts A harmoniser Temps de travail Fractionnement Pas d’écart Temps de travail Déplacements Ecarts A harmoniser Télétravail ETAM et Cadres Pas d’écart Compte Epargne Temps ETAM et Cadres Pas d’écart Congés et Absences
Congés d’ancienneté ETAM Ecarts A harmoniser Congés d’ancienneté Cadre Ecarts A harmoniser Congés médailles ETAM et Cadre Ecarts A harmoniser Congés HP Cadre Ecarts A harmoniser Autres absences
Congés familiaux ETAM et Cadres Pas d’écart Congé déménagement ETAM et Cadre Ecarts A harmoniser Congés enfants malade ETAM et Cadres Ecarts A harmoniser Tolérance absence maladie ETAM et Cadres Pas d’écart Paie et structure de rémunération
Prime Ancienneté Mensuelle ETAM Pas d’écart Structure de rémunération ETAM Ecarts A harmoniser Rémunération variable CADRES Pas d’écart Prime Ancienneté Groupe ETAM Ecarts A harmoniser Prime Médaille ETAM et Cadres Ecarts A harmoniser Prime Mariage & Pacs ETAM et Cadres Ecarts A harmoniser Prime Naissance ETAM et Cadres Pas d’écart Couverture Sociale et Retraite
Retraite Complémentaire ETAM et Cadres Ecarts A harmoniser Retraite sur complémentaire (PERO) ETAM et Cadres Pas d’écart Plan d’Epargne Retraite (PERCO) ETAM et Cadres Pas d’écart Frais de Santé ETAM et Cadres Pas d’écart Prévoyance ETAM et Cadres Pas d’écart Epargne Salariale
Intéressement ETAM et Cadres Nouvel accord à négocier en 2023 Participation ETAM et Cadres Nouvel accord à négocier en 2023 PEG et Abondement ETAM et Cadres Pas d’écart LTI plan d’action
Pas d’écart Autres Avantages
Transport ETAM et Cadres Pas d’écart Ecomobilité ETAM et Cadres Ecarts A harmoniser Actions logement ETAM et Cadres Pas d’écart Restauration collective ETAM et Cadres Pas d’écart Budgets CSE
Pas d’écart Budget de fonctionnement RAS Budget Œuvres Sociales Parentalité
Congé Parental d’éducation ETAM et Cadres Pas d’écart Congés maternité / Paternité / Adoption ETAM et Cadres Pas d’écart Autres dispositions parentalité (crèches….) ETAM et Cadres Pas d’écart
