Avenant n°1 - Accord collectif relatif aux astreintes
Entre,
La Société Ericsson France, SAS, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 334.736.147 dont le siège social est situé 25 avenue Carnot – 91348 Massy Cedex, prise en la personne de Monsieur , en sa qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilitée aux fins des présentes ;
d'une part,
et,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Pour le syndicat UNSA représenté par et , en qualité de délégués syndicaux d’Ericsson France,
Pour le syndicat CGT représenté par et , en qualité de délégués syndicaux d’Ericsson France.
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er février 2019, annule et remplace les dispositions prévues à l’article 11 de l’accord collectif relatif aux astreintes du 6 décembre 2016 par :
Article 11 : Contreparties à la réalisation d’astreinte
« La réalisation de l’astreinte, sans préjudice de la rémunération spécifique liée aux périodes d’intervention, ouvre droit à une compensation financière déterminée dans les conditions prévues par le présent article.
Il sera versé une prime d’un montant de : -80€ bruts par jour d’astreinte du lundi au vendredi ; -130€ bruts par jour d’astreinte du samedi au dimanche.
Ainsi, une période d’astreinte du lundi matin au lundi matin est indemnisée à hauteur de 660€ bruts.
Le montant journalier est à 250€ bruts par jour férié d’astreinte et ne se cumule pas au montant de l’indemnité d’astreinte précisée ci-dessus.
Pour les jours d’astreintes tombant le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier, un jour de récupération est attribué en complément de l’indemnisation des jours fériés énoncés ci-dessus. »
Tous les autres articles de l’accord collectif d’intéressement demeurent inchangés.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2242-4, L. 2231-6, R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Massy, le DATE \@"d\ MMMM\ yyyy" 22 avril 2019 En 5 exemplaires originaux
Pour l’entreprise Ericsson France
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
Pour le syndicat UNSA représenté par et , en qualité de délégués syndicaux d’Ericsson France
Pour le syndicat CGT représenté par et en qualité de délégués syndicaux d’Ericsson France.
