ERICSSON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33473614700185

• Accord portant sur la mise en place d’un accord de mise en conformité avec la convention collective nationale de la métallurgie (T09124062288)
  Début : 24/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 - Accord collectif relatif aux astreintes (T09124061360)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord de mise en place des Forfaits Mobilités Durables (T09123010474)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place des forfaits mobilités durables (T09122008965)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord télétravail (T09122008042)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T09121006199)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord CET (T09120004891)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique élections CSE - Ericsson France - 2019 (T09119003493)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique unique, au périmètre et fonctionnement du comité social et économique unique, à l’instauration des représentants de proximité, au dialogue social au sein d’ERICSSON FRANCE (T09119003492)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 1 accord relatif aux astreintes (T09119002227)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09123060241)
  Début : 19/10/2023 Fin : 14/11/2027
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• NAO Rémunération, partage de la valeur et temps de travail (T09125062552)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif en faveur de l'égalité profesionelle entre les femmes et les hommes (T09124061358)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09120005392)
  Début : 30/09/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09119001850)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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