Avenant n°2 - Accord collectif relatif aux astreintes
Avenant n°2 - Accord collectif relatif aux astreintes
Entre, La Société
Ericsson France, SAS, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 334.736.147 dont le siège social est situé 25 avenue Carnot — 91348 Massy Cedex, prise en la personne de XXXXXX, en sa qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilitée aux fins des présentes ;
d'une part, et, Les organisations syndicales représentatives suivantes : Pour
le syndicat CFTC représenté par XXXXXX, en qualité de délégués syndicaux d'Ericsson France,
Pour
le syndicat CGT représenté par XXXXXX, en qualité de délégués syndicaux d’Ericsson France,
Pour
le syndicat UNSA représenté par XXXXXX, en qualité de délégués syndicaux d'Ericsson France.
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er avril 2024, le présent avenant annule et remplace les dispositions prévues à l'article 11 de l’Accord collectif relatif aux astreintes du 6 décembre 2016 mis à jour par l’avenant n°1 du 1er février 2019 par :
Article 11 : Contreparties à la réalisation d’astreinte
« La réalisation de l'astreinte, sans préjudice de la rémunération spécifique liée aux périodes d'intervention, ouvre droit à une compensation financière déterminée dans les conditions prévues par le présent article.
Il sera versé une prime d'un montant de
85 € bruts par jour d’astreinte du lundi au vendredi ;
137 € bruts par jour d'astreinte du samedi au dimanche.
Ainsi, une période d’astreinte du lundi matin au lundi matin est indemnisée à hauteur de 699 € bruts.
Le montant journalier est de 250 € bruts par jour férié d'astreinte et ne se cumule pas au montant de I’indemnité d'astreinte précisée ci-dessus.
Pour les jours d'astreintes tombant le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier, un jour de récupération est attribué en complément de l'indemnisation des jours fériés énoncés ci-dessus. »
Tous les autres articles de l'accord collectif relatif aux astreintes demeurent inchangés.
Article 2 : Publicité Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi,
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau,
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée,
Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail,
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur le site intranet de la société.
. Fait à Massy, le 25/04/2024 En 5 exemplaires originaux.
Pour l'entreprise Ericsson France XXXXXX Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales :
Pour
le syndicat CFTC représenté par XXXXXX, en qualité de délégués syndicaux d'Ericsson France,
Pour
le syndicat CGT représenté par XXXXXX, en qualité de délégués syndicaux d’Ericsson France,
Pour
le syndicat UNSA représenté par XXXXXX, en qualité de délégués syndicaux d'Ericsson France.
