La SA ERILIA, sise 72 bis, rue Perrin-Solliers - 13006 MARSEILLE, Représentée par ……………………………, Directeur Général, D’une part, Et : ……………………………, Délégué syndical Force Ouvrière D’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, le présent accord a été établi à la suite des réunions de négociation en date du :
Le présent protocole intervient en application des dispositions de la loi
n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et de l’accord d’adaptation du 5 juillet 2016, seront abordées dans la négociation les thématiques suivantes :
les salaires effectifs
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
l’organisation du travail.
Au terme de ces négociations, le présent accord a été conclu.
PARTIE 1RAPPEL DU CONTEXTE
PARTIE 2DISCUSSIONS
2.1Plate-forme syndicale
Sur les salaires effectifs
Sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale
Sur la durée effective et l’organisation du travail
Propositions de la Direction
Sur les salaires effectifs
Sur la protection sociale complémentaire
Sur la durée effective et l’organisation du travail
Au terme des discussions, il a été convenu ce qui suit :
PARTIE 3DISPOSITIONS ARRETEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
3.1Champ d’application
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants, L. 2233-1 alinéa 1er et L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la société Erilia dans les conditions définies ci-après.
3.2Salaires effectifs
A – Augmentation collective des salaires
B – Augmentation individuelle des salaires – avancements individuels
C – Rémunération variable
3.3Compté Epargne Temps
3.4Prévoyance collective
3.5Organisation du travail
3.6Congés spéciaux
PARTIE 4FORMALITES
4.1Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain du jour suivant la date de son dépôt auprès de la Direccte par envoi recommandé avec accusé de réception sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). »
4.2Dépôt de l’accord
En application de l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, en vue de sa transmission à la DIRECCTE et de sa publication. Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Après accomplissement des formalités de dépôt, il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie digitale (intranet RH)
Fait à Marseille, le 16 novembre 2020 En quatre exemplaires
