ERILIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05881167000015

• Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours (T01322016370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE 2022-2023 (T01322016124)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T01322015460)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours (T01322015464)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures (T01322015465)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T01322015467)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de rémunération de la performance individuelle (T01322015469)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (T01322015471)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation de la négociation obligatoire d'entreprise (T01322015472)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE DENONCIATION de l’ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (T01322015054)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (T01322015058)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (T01322013842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022 (T01321012646)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01321012571)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes pour le réseau d'agences (T01321010199)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020-2021 (T01320009440)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les conditions d'évaluation de la performance individuelle et ses modalités de rémunération du 22 octobre 2015 (T01320009469)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours (T01320007900)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T01320007535)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures (T01319006241)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2019-2020 (T01319006152)
  Début : 23/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T01319005731)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de Négociation Annuelle 2018-2019 (T01318002372)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord d'Entreprise du 2 août 2017 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel (T01318001054)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique (T01318000621)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T01322016371)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (T01323017752)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T01319005576)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/03/2024
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• Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (T01320007155)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322016127)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif de réduction des mandats (T01322013884)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/07/2022
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T01318000625)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T01320008956)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T01320007534)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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