Association loi de 1901 immatriculée auprès de la Préfecture du Nord sous le numéro de déclaration W595008501, dont le siège social est situé avenue Willy Brandt à EURALILLE (59777), représentée par Madame Alice GUILHON agissant en qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à l’effet des présentes, Ci-après dénommée « SKEMA » D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SUNDEP Solidaires, représentée par
SYNEP CFE-CGC, représentée par
FEP CFDT, représentée par
SNEPL CFTC, représentée par,
D’autre part,
Les signataires étant ci-après dénommés individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7). La journée de solidarité est positionnée sur le lundi de Pentecôte au sein de SKEMA France, et considérée comme un jour férié non travaillé en contrepartie d’un don de jour de repos des collaborateurs.
Lors de la signature de l’accord d’entreprise de SKEMA le 24 mai 2011, ci-après dénommé « l’Accord », il avait donc été convenu dans l’Annexe 6 « Durée et organisation du travail » § 1, que le lundi de Pentecôte serait considéré comme un jour férié au sein de SKEMA. Par ailleurs, il avait été prévu que la journée de solidarité serait positionnée sur le lundi de Pentecôte, et qu’au titre de la journée de solidarité, SKEMA décompterait au mois de mai, 1 JRTT à l’ensemble du personnel
administratif et de service, et 1 jour de congés payés au personnel enseignant.
Pour des raisons tenant aux contraintes de service chez SKEMA, il a été décidé de placer la journée de solidarité sur un autre jour de l’année pour le personnel en charge de l’accueil des étudiants ; et par conséquent, que ce personnel serait amené à travailler le lundi de Pentecôte, jour férié mais non obligatoirement chômé.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’Annexe 6 « Durée et organisation du travail » § 1 est modifiée comme suit :
« 1. Dispositions générales
Les dispositions définies ci-après s’appliquent pour des salariés à temps plein. En ce qui concerne les salariés à temps partiel, les durées seront appliquées au prorata de leur temps de travail.
Pour les besoins de l’Ecole, et ce, pour une durée d’un an à compter de la signature de l’Avenant, il est convenu que le lundi de Pentecôte est considéré comme un jour férié et chômé au sein de SKEMA et que la journée de solidarité sera positionnée sur ce lundi de Pentecôte, Ainsi, au titre de la journée de solidarité, SKEMA décomptera au personnel au mois de mai :
Un JRTT à l’ensemble du personnel administratif et de service ;
Un jour de congé payé au personnel enseignant. (…).
Toutefois, pour des raisons tenant aux contraintes de service chez SKEMA, s’agissant du personnel en charge de l’accueil des étudiants, le lundi de Pentecôte restera un jour férié mais travaillé, et la journée de solidarité sera positionnée :
le 14 août 2023 pour ce personnel sous CDI ;
le dernier jour de leur contrat de travail pour ces salariés sous CDD.
Ainsi, un autre jour de récupération que le lundi de Pentecôte sera attribué à ces personnes au titre de la journée de solidarité.
Les dispositions de l’Accord qui sont impactées par cet ajout sont modifiées en conséquence. Les autres dispositions demeurent quant à elles inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature et restera en vigueur pendant une durée d’un an.
