AVENANT 2024-01 à l’Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT 2024-01 à l’Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel
AVENANT 2024-01 à l’Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel
Entre d’une part,
La Direction représentée par son Directeur Général, Monsieur le Professeur Pierre VERA,
Et d’autre part,
Et les organisations syndicales signataires représentées par :
Madame Corinne DEFOILHOUX, Déléguée Syndicale pour la CFDT
Monsieur le Docteur Ahmed BENYOUCEF, Délégué Syndical pour la CFE-CGC
Monsieur David SEBAG, Délégué Syndical pour la CGT
Il est convenu ce qui suit :
La Direction du Centre et les organisations syndicales se sont entendues pour étendre l’accord d’entreprise signé en date du 21 septembre 2023 relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit,
aux équipes alternantes jour/nuit, rythme de travail qui génère également de la pénibilité.
Article 1 – OBJET
Afin de reconnaître cette spécificité des équipes alternantes jour/nuit, les parties au présent avenant conviennent de mettre en place une prime de pénibilité mensuelle
à compter du 1er janvier 2024, conformément aux modalités suivantes :
Personnel éligible :
Personnel infirmier Hémato 4 et USI affecté sur un poste alternant jour/nuit
Montant :
Concernant l’Hémato 4 :
Prime forfaitaire de
185€ bruts par mois, proratisée en fonction du temps de travail contractuel
Concernant l’USI :
Prime forfaitaire de
55€ bruts par mois, proratisée en fonction du temps de travail contractuel venant compléter la prime de soins critiques acquise à ce personnel d’un montant de 130€
Cette prime apparaitra sur les bulletins de salaire des personnels concernés sous l’intitulé « indemnité forfaitaire équipes alternantes ».
Article 2 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.
Les partenaires à la négociation conviennent qu’en cas de mise en œuvre de dispositions conventionnelles spécifiques au personnel alternant jour/nuit complémentaires à celles déjà existantes dans la CCN, et notamment en cas d’augmentation du barème conventionnel, les dispositions du présent du présent avenant seraient immédiatement dénoncées, en attente d’une éventuelle révision, après négociations avec les organisations syndicales représentatives.
Article 3 - PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.
Fait à Rouen, le 8 janvier 2024
Le Directeur Général
Professeur Pierre VERA
Syndicat CFDTSyndicat CFE-CGCSyndicat CGT
Mme Corinne DEFOILHOUXM. Dr Ahmed BENYOUCEFM. David SEBAG
