Avenant du 4 juillet 2025 à l’Accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France du 12 juin 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- L’Unité Economique et Sociale Essity EF-EOF composée de :
- La société ESSITY FRANCE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ;
- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE,
Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville
SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien
Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :
ESSITY PLD France Le Theil situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)
ESSITY PLD France Kunheim situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z).
- La société BSN RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux – 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est : - BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z).
-
La société BSN MEDICAL,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z.
-
La société RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z.
Sociétés représentées par en qualité de Directeur des Ressources Humaines France ;
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France : − le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CGT représenté par en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CFDT représenté par en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; - le Syndicat FG-FO représenté par en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent accord de groupe.
D'autre part.
SOMMAIRE
Le Contexte du présent avenant PAGEREF _Toc202178312 \h 2 1-La procedure d’Expertise et de consultation sur le projet EWoW PAGEREF _Toc202178313 \h 2 2-La procedure de consultation sur le projet SMM HM PAGEREF _Toc202178314 \h 3 3-Dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc202178315 \h 3 Le Contexte du présent avenant
Suite à la première réunion d’information qui s’est tenue en juin 2025, les CSE de BSN medical, BSN Radiante et Radiante ainsi que le CSEC de l’UES Essity EF-EOF ont exprimé le souhait de procéder à un recours à l’expert pour le projet EWoW. Des échanges se sont ensuite enclenchés avec la direction, permettant d’envisager de procéder à une expertise commune au CSEC et aux CSE. Des premiers échanges entre la direction centrale et le cabinet pré-senti ont ainsi permis d’ajuster le calendrier social courant de la semaine 26. Il en ressort un ajustement des dates de consultation sur le projet EWoW, et par conséquence sur le projet SMM HM, impactant les points 1 et 2 de l’accord originel de calendrier social en date du 12 juin 2025.
La procedure d’Expertise et de consultation sur le projet EWoW
Entre le 4 et le 10 juillet 2025 : le
CSEC de l’UES Essity EF-EOF, les CSE de BSN medical, BSN Radiante, et Radiante ont prévu d’officialiser un recours à expert, pour toutes ces entités, avec un seul cabinet d’expert procédant à l’expertise.
Si cette expertise commune devait être confirmée, par des résolutions à la majorité de chacun de ces quatre Comités, le calendrier de consultation serait alors le suivant :
Le
22 septembre 2025 (et non 16) : réunion préparatoire pour le CSEC de l’UES Essity EF-EOF, en présence des secrétaires et secrétaires adjoints des 3 CSE du medical.
Le
23 septembre 2025 (et non 17) : réunion de consultation du CSEC de l’UES Essity EF-EOF, en présence des secrétaires et secrétaires adjoints des 3 CSE du medical.
Entre le 24 et le 26 septembre 2025 (et non 18) : réunion de consultation des CSE de BSN medical, BSN Radiante, Gien, Hondouville, Kunheim EOF, Saint-Ouen (EF et EOF) et Radiante, avec une demi-journée de réunion préparatoire pour chacun des CSE.
NB : le Secrétaire et le Secrétaire adjoint du CSEC Essity PLD France sont conviés aux réunions (information, préparation, consultation) relatives à EWoW, ce même projet se mettant en place ultérieurement pour cette entité.
La procedure de consultation sur le projet SMM HM
Pour éviter la multiplication de déplacements, le process de consultation de SMM HM est ajusté pour correspondre aux mêmes dates. Voici donc la chronologie et l’organisation retenues pour la procédure de consultation dans le cadre du projet
SMM HM :
Le
22 septembre 2025 : une réunion préparatoire sera mise en place pour le CSEC de l’UES Essity EF-EOF, en présence du secrétaire et secrétaire adjoint de BSN Radiante.
Le
23 septembre 2025 : réunion de consultation du CSEC de l’UES Essity EF-EOF, en présence du secrétaire et secrétaire adjoint de BSN Radiante.
Entre le 24 et le 26 septembre 2025 : réunion de consultation des CSE de EOF, Saint-Ouen (EF et EOF) et BSN Radiante.
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord ainsi que les pièces visées par l’article D.2231-6 donneront lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes. Saint-Ouen, le 21/07/2025 Fait par voie électronique
Pour les Sociétés du Groupe ESSITY en France représentées par en qualité de Directeur des Ressources Humaines France
Le Syndicat CFDT représenté par en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat CFE-CGC représenté par en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat CGT représenté par en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat FO représenté par en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
