L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représentée par le directeur général dument mandaté,
Ci-après dénommée « L’ESSOR »,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT représenté par le délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par le délégué syndical central,
D’autre part,
PRÉAMBULE
La Direction de L’ESSOR et les organisations syndicales ont signé le 25 juin 2020 un accord établissant un forfait mobilité durable au sein de l’association. Cet engagement a été renouvelé par un nouvel accord signé le 14 avril 2022.
Les plafonds d’exonération de prise en charge du forfait mobilité durable initialement fixés à 500 € (et 700 € en cas de cumul avec un abonnement de transports publics) ayant été relevés pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023, les parties ont convenu de modifier l’accord du 14 avril 2022 afin de prendre en compte les nouveaux plafonds.
C’est dans ce contexte que le présent avenant vient réviser ci-après les articles de l’accord initial.
Article 4 - Le montant
L’indemnité est plafonnée à 700 € par an exonérée de cotisations sociales et d’impôts.
Ce montant est cumulable avec la participation forfaitaire de 50% de l’employeur pour la prise en charge des abonnements de transports en commun, dans la limite de 800€ par an.
Ces plafonds seront maintenus jusqu’à l’échéance de l’accord du 14 avril 2022, soit le 1er janvier 2025, sous réserve de la reconduction du plafonnement d’exonération au-delà du 31 décembre 2023. Sinon, le montant retrouvera la limite initialement prévue à l’accord du 14 avril 2022.
Article 8 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité selon la règlementation en vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mai 2023.
Les autres articles de l’accord du 14 avril 2022 restent inchangés.
Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 21 avril 2023
Pour l’association L’ESSOR, représentée par le directeur général,
Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT représenté par le délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par le délégué syndical central
