A l’accord portant sur l’organisation de la continuité
de service en proximité
en dehors des heures de travail habituelles
Entre les soussignés
Est Ensemble Habitat dont le siège social est 17 Rue Molière, 93100 Montreuil
Représenté par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Et Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représenté par XXXXXXX, délégué syndical dûment mandaté
CGT représenté par XXXXXX, déléguée syndicale dûment mandaté
SUD représenté par XXXXXXXX, délégué syndical dûment mandaté
Ensemble dénommées « les parties ».
Préambule
Le 15 novembre 2023, la direction générale et deux des trois organisations syndicales représentatives ont signé un accord majoritaire portant sur l’organisation de la continuité de service en proximité en dehors des heures de travail habituelles.
Cet accord est entré en application au 1er janvier 2024.
Rapidement, il est apparu que deux dispositions devaient être amendées, l’une concernant l’organisation calendaire de la semaine d’astreinte en proximité, l’autre concernant les modalités de compensation des interventions de la régie chauffage.
Le présent avenant fait état de ces deux évolutions. L’intégralité des autres dispositions (non reprises dans le présent avenant) restent applicables en l’état, de la même manière qu’au 1er janvier 2024.
Titre III - Les astreintes de proximité
Le paragraphe ainsi rédigé :
Chaque semaine, un ou plusieurs salariés de chacun de ces niveaux sont désignés. La semaine d’astreinte commence le jeudi à 8 heures et se termine le jeudi suivant à 8 heures.
est remplacé par :
Chaque semaine, un ou plusieurs salariés de chacun de ces niveaux sont désignés. La semaine d’astreinte commence le lundi à 8 heures et se termine le lundi suivant à 8 heures.
Le changement de rythme calendaire s’effectuera la semaine du 29 avril. L’astreinte qui se déroulera du jeudi 25 avril au lundi 29 avril sera rémunérée comme une semaine d’astreinte complète.
Titre V - Modalités de prise en charge
5.4Astreintes régie
Le paragraphe ainsi rédigé :
La sujétion à l’astreinte fait l’objet d’une compensation, représentée par le paiement d’une indemnité d’astreinte. Cette indemnité est d’un montant de :
350 euros bruts pour les astreintes « chauffage/eau chaude »
150 euros bruts pour les astreintes« eaux chaudes »
Pendant la période où il est d’astreinte, l’ouvrier de régie doit être joignable sur le téléphone d’astreinte mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles de sorte que la période d’astreinte ne constitue pas une période de travail effectif.
Les heures d’intervention, y compris les temps de déplacement pour se rendre sur le site, constituent, en revanche, du temps de travail effectif.
Ces heures d’intervention font l’objet d’une compensation en heures de récupération, calculées sur la base du nombre d’heures effectuées majorées de 25%. Lorsqu’il y a un jour férié au cours de la semaine d’astreinte, l'astreinte est majorée de 50€. est remplacé par :
La sujétion à l’astreinte fait l’objet d’une compensation, représentée par le paiement d’une indemnité d’astreinte. Cette indemnité est d’un montant de :
350 euros bruts pour les astreintes « chauffage/eau chaude »
150 euros bruts pour les astreintes« eaux chaudes »
Pendant la période où il est d’astreinte, l’ouvrier de régie doit être joignable sur le téléphone d’astreinte mais demeure libre de vaquer à des occupations personnelles de sorte que la période d’astreinte ne constitue pas une période de travail effectif.
Les heures d’intervention, y compris les temps de déplacement pour se rendre sur le site, constituent, en revanche, du temps de travail effectif.
Ces heures d’intervention sont rémunérées comme des heures supplémentaires, selon la réglementation applicable aux heures supplémentaires. Lorsqu’il y a un jour férié au cours de la semaine d’astreinte, l'astreinte est majorée de 50€.
Titre XII - Dispositions réglementaires
Le paragraphe ainsi rédigé :
12.1 Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Cet accord entrera pleinement en vigueur à compter du 1er janvier 2024 , de manière à ce que les temps nécessaires à la concertation, à l’appropriation et à la formation des personnels sur les secteurs d’astreinte en vue du déploiement opérationnel puissent être respectés.
est remplacé par :
12.1 Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cet accord entrera pleinement en vigueur à compter du 29 avril 2024.
Fait à Montreuil, le 10 avril 2024 Rédigé en 5 exemplaires originaux
