AVENANT N°1 A L’ACCORD sur le teletravail, LE DROIT A LA DECONNEXION, LA QVT, et le droit d’expression des salariés
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’OPH EST METROPOLE HABITAT, dont le siège social est situé 53 avenue Paul KRUGER - 69 100 Villeurbanne, représenté par Mme XXXX, Directrice Générale, ci-après désigné «
l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
Les
organisations syndicales :
FO, représenté par Madame, déléguée syndicale, CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical, CFDT, représenté par Monsieur, délégué syndical,
ci-après désignées les «
les organisations syndicales »,
D’autre part. Afin d’améliorer les dispositions du chapitre 1 sur le télétravail, les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :
Article 1 : ancienneté nécessaire pour pouvoir prétendre au télétravail L’ancienneté de 12 mois prévue à l’alinéa 3, chapitre 1 de l’accord d’origine est ramenée à 6 mois.
Article 2 : délai de prévenance pour certains cas de télétravail occasionnel Le délai de prévenance prévu à l’alinéa 1 de l’article 11, chapitre 1 de l’accord d’origine est ramené à 1 jour en cas de grève des transports en commun et d’intempéries. Article 3 : Dispositions générales Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Deux versions de l’accord seront déposées auprès de la DIRECCTE : une au format PDF, intégrale, signée par les parties, une au format docx, sans nom, prénom, parafe, ou signature d’une personne physique, sur la plate-forme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Fait à Villeurbanne, le 27 juin 2022 En 6 exemplaires originaux
_________________ Pour l’OPH EST METROPOLE HABITAT Mme XXXX Directrice Générale
Pour les organisations syndicales :
_________________ Mme XXXX Déléguée syndicale FO _________________ M. XXXX Délégué syndical CGT _________________ M. XXXX Délégué syndical CFDT
