AVENENT 1 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 Entre
l’OPH Est Métropole Habitat, dont le siège social est situé : 55 rue de la Soie - 69100 Villeurbanne, représenté par sa Directrice Générale,
Madame , d’une part,
ET
les organisations syndicales :
FO représentée par Madame , Déléguée syndicale
CGT représentée par Monsieur , Délégué syndical
CFDT représentée par Monsieur , Délégué syndical
D’autre part,
Préambule :
Afin de corriger une erreur matérielle, la Direction et Syndicats ont souhaité modifier l’article 2 de l’accord du 15 avril 2025, de la manière suivante :
1 – Modification des bornages permettant de définir le pourcentage d’augmentation individuelle
Les bornages permettant de définir le pourcentage d’augmentation individuelle seront : Bornage Augmentation individuelle % de REX < 52.99 % 0 53 =< % de REX < 59.99% 1 % REX = ou > à 60 % 2 % L’ensemble des autres dispositions définies dans l’article 2 de l’accord du 15 avril 2025 demeure inchangé.
2 – Impact sur l’augmentation de l’IFSE 1 des agents de la fonction publique territoriale
Cette modification des bornages s’appliquera également aux agents.
3 - Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’une transmission au CSE, et aux délégués syndicaux. Il sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon, selon les modalités en vigueur, et consultable par les salariés sur la bibliothèque d’entreprise.
Fait à Villeurbanne, en 6 exemplaires Le 13 mai 2025
Pour Est Métropole habitat
_________________ Mme Directrice Générale
Pour les organisations syndicales :
_________________ M. Délégué syndical CFDT _________________ Mme Déléguée syndicale FO _________________ M. Délégué syndical CGT
