Avenant N°1 à l’accord RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS
Entre :
L’Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire Hautes Etudes Commerciales de Paris, dont le siège social est situé 1 rue de la Libération, 78350 JOUY-EN-JOSAS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 817 759 186, représenté par xxx en qualité de Directeur Général Adjoint en charge de l'administration, des finances et des opérations,
Ci-après « HEC Paris », « l’EESC HEC Paris » ou « l’Etablissement »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SNEPL-CFTC,
SEPOF-CFDT,
UNSA,
Ci-après les « Organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie »
Préambule
Conformément à l’article 16 de l’accord relatif au télétravail au sein d’HEC Paris signé le 7 juin 2021, les Parties se sont réunies afin d’analyser les conditions d’application de cet accord.
Les Parties se sont réunies à cet effet le 24 mai 2022 et le 15 juin 2022 et ont décidé d’ajuster certaines dispositions de l’accord du 15 juillet 2019.
Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent avenant (ci-après désigné « l’Avenant ») se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EESC HEC Paris, uniquement en ce qui concerne les stipulations qu’il modifie. Les stipulations de l’accord relatif au télétravail non modifiés au sein du présent avenant demeurent inchangées.
Article 1. Champ d’application
Le champ d’application du présent avenant est identique à celui défini au sein de l’accord relatif au télétravail au sein d’HEC Paris signé le 7 juin 2021.
Article 2. Modification de l’article 9 de l’accord relatif au télétravail
Les Parties ont souhaité réévaluer les montants de l’indemnité forfaitaire définis au sein de l’article 9.
Dans ce cadre, seuls les montants de l’indemnité forfaitaire sont modifiés comme suit, et les autres stipulations de l’article 9 demeurent inchangées :
Pour prendre en compte les frais découlant de l’exercice d’un télétravail régulier à domicile, et conformément aux dispositions URSSAF, l’employeur verse au collaborateur concerné une indemnité forfaitaire de :
60 euros par an pour une demi-journée télé-travaillée par semaine ;
120 euros par an pour une journée télé-travaillée ;
180 euros par an pour une journée et demie télé-travaillée par semaine ;
210 euros par an pour deux journées télé-travaillées par semaine.
Article 3. Dispositions finales
3.1. Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
3.2. Révision de l’avenant
Une négociation relative à la révision du présent avenant pourra s’ouvrir à tout moment.
La demande de révision sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception, en annexant les stipulations de l’avenant à réviser ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction.
Une réunion de négociation sera alors organisée à l’initiative de la Direction dans les deux mois qui suivent la réception de cette lettre ou de ce courrier électronique, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
3.3. Dénonciation de l’avenant
La dénonciation du présent avenant est régie par les dispositions légales en vigueur.
La dénonciation, totale ou partielle, est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Partie dénonciatrice aux autres Parties et doit faire l’objet des formalités de dépôt.
3.4. Publicité et dépôt de l’avenant
Dès sa signature, le présent avenant sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de HEC Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés de HEC Paris par tout moyen.
La Direction déposera l’Avenant conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet Avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Jouy-en-Josas, Le 24 juin 2022
Pour HEC PARIS
Pour les Organisations syndicales
Directeur Général Adjoint en charge de l'administration, des finances et des opérations
