ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81775918600023

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE HEC PARIS (T07826066154)
  Début : 28/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INTERVENANTS EN CONTRATS A DUREE DETERMINEE D’USAGE AU SEIN DE HEC PARIS (T07826066156)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

• Projet Accord Seniors HEC Paris 21072025 (T07825065229)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EESC HEC PARIS (T07825064532)
  Début : 05/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION D’AIDANTS FAMILIAUX AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC PARIS– 2025 (T07825064533)
  Début : 05/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE SOINS DE FRAIS DE SANTE (T07824062943)
  Début : 13/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T07824062949)
  Début : 13/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN D’HEC PARIS (T07824062657)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS (T07823060394)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EESC HEC PARIS (T07823060245)
  Début : 07/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (T07823014839)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’HEC PARIS (T07822011631)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EESC HEC PARIS (T07822010995)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT STATUT DU CORPS PROFESSORAL PERMANENT - HEC PARIS (T07822011157)
  Début : 08/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, SIGNE LE 27 AVRIL 2017 (T07822009999)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (T07822010000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (T07821009364)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, SIGNE LE 27 AVRIL 2017 (T07821009362)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (T07821008551)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE SOINS DE FRAIS DE SANTE (T07821008457)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château (T07820005482)
  Début : 19/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (T07820005360)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07820004742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini (T07819004384)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HEC Paris (T07819004352)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EESC HEC Paris (T07819003806)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (T07819003355)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant statut du corps professoral permanent HEC Paris (T07819002626)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de HEC Paris (T07819001712)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (T07818001546)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, signé le 27 avril 2017 (T07818001427)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (A07818008998)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07818008999)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2024 (T07824061883)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2025 (T07826066153)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T07823013904)
  Début : 22/04/2023 Fin : 21/04/2026
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07825063603)
  Début : 28/01/2025 Fin : 31/03/2026
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• accord relatif au financement et à la gestion d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC ALUMNI (T07825064167)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif au financement et à la gestion d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HPCL» (T07825064052)
  Début : 13/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au financement et à la gestion d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de la Fondation HEC 2025 (T07825064042)
  Début : 13/03/2025 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC ALUMNI – 2024 (T07824061107)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES D’HEC PARIS LE CHATEAU - 2024 (T07824061108)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07824061069)
  Début : 06/02/2024 Fin : 19/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07823014856)
  Début : 28/07/2023 Fin : 12/05/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS (T07823013279)
  Début : 14/02/2023 Fin : 07/04/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2020 (T07821007984)
  Début : 08/04/2021 Fin : 07/04/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2023 (T07824060957)
  Début : 23/01/2024 Fin : 02/04/2024
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• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC ALUMNI – 2023 (T07823013276)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES D’HEC PARIS LE CHATEAU - 2023 (T07823013278)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2022 (T07822012556)
  Début : 03/12/2022 Fin : 31/03/2023
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