Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC ALUMNI – 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
HEC PARIS, Etablissement d’enseignement supérieur consulaire, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 759 186, dont le siège social est 1 rue de la Libération, 78350 - JOUY-EN-JOSAS, représenté par xx en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après « HEC Paris » ou « l’EESC HEC Paris »,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SEPOF-CFDT,
SNEPL-CFTC,
UNSA,
SNPEFP-CGT,
Ci-après les « Organisations syndicales »,
D’autre part
Et
L’association des diplomes hec, Association reconnue d’utilité publique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 361 149, dont le siège social est sis 9, avenue Franklin D Roosevelt – 75008 PARIS, représentée par xxx, Directrice Générale,
Ci-après « HEC Alumni »,
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
Préambule
L’Association des diplômés HEC dite HEC Alumni (ci-après « HEC Alumni ») est une association fondée le 20 juin 1883 et reconnue d’utilité publique des anciens élèves de l’école HEC.
HEC Alumni ne bénéficiant pas de Comité social et économique gérant des activités sociales et culturelles, les Parties ont recherché une solution afin de faire néanmoins bénéficier les salariés d’HEC Alumni d’activités sociales et culturelles, par un autre biais.
Au regard des liens étroits existants entre HEC Paris et HEC Alumni, les Parties se sont alors accordées sur l’intérêt qu'il y aurait, pour les salariés d’HEC Alumni, à ce qu'un budget complémentaire spécifique soit alloué de façon temporaire au comité social et économique de l’EESC HEC Paris, afin que lesdits salariés puissent bénéficier des activités sociales et culturelles gérées par ce comité social et économique.
Dans ce contexte, il a été décidé ce qui suit, après information et consultation du comité social et économique d’HEC Paris.
Article 1. Champ d’application de l’accord
Le présent accord énonce des droits et des obligations pour HEC Paris, pour le comité social et économique d’HEC Paris et pour HEC Alumni.
Article 2. Versement d’une contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique de HEC Paris
Au titre de l’année 2024, le comité social et économique d’HEC Paris bénéficiera d'un budget des activités sociales et culturelles supplémentaire, afin que les salariés d’HEC Alumni puissent en bénéficier.
Ce budget supplémentaire sera égal à la formule suivante :
475 € X nombre de collaborateurs présents au sein de HEC Alumni au 31/01/2024
Par ailleurs, HEC Alumni a souhaité que les collaborateurs de sa filiale, HEC Editions, soient également bénéficiaires des œuvres sociales et culturelles, au même titre que les collaborateurs d’HEC Alumni. Dans ce cadre, HEC Alumni versera également au comité social et économique d’HEC Paris un budget supplémentaire égal à la formule suivante :
475€ X nombre de collaborateurs présents au sein de la filiale HEC Editions au 31/01/2024
Le versement au comité social et économique d’HEC Paris de la contribution supplémentaire à son budget des activités sociales et culturelles interviendra en mars 2024 au plus tard.
Ce versement sera effectué par HEC Alumni.
Les Organisations syndicales s’engagent à contrôler que la contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique d’HEC Paris sera utilisée par ce dernier conformément à son objet, à savoir le financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni, et à informer sans délai la direction d’HEC Paris si elles constataient que ce n'était pas le cas, ou plus généralement de toute difficulté dans l'application du présent accord.
Article 3. Dispositions finales
Durée du présent accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2024, sans reconduction tacite.
Il prend effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Clause de rendez-vous
Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une des dispositions prévues par le présent accord deviendrait illicite en raison d’un changement législatif et/ou réglementaire et/ou jurisprudentiel, des négociations s’engageraient dans les meilleurs délais pour traiter cette situation.
Suivi
En cas de difficulté d’application urgente, et à la demande motivée de l’une ou l’autre des Parties signataires, une réunion exceptionnelle pourra être organisée.
Révision du présent Accord
Conformément aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail, toute modification du présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, conclu dans les mêmes conditions et formalités que le présent accord.
La Partie qui formule une demande de révision en informera l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec demande de confirmation de lecture, en annexant les stipulations de l’accord à réviser ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction.
Une réunion de négociation sera alors organisée à l’initiative de la direction de HEC Paris dans le mois qui suit la réception de cette lettre ou de ce courrier électronique, sauf circonstances permettant de justifier un délai plus important.
Publicité et dépôt du présent accord
Dès sa signature, le présent accord sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’HEC Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés d’HEC Paris et d’HEC Alumni par tout moyen, et une copie sera envoyée au comité social et économique d’HEC Paris.
La Direction déposera le présent accord conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
