ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81775918600023

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2021 (T07822009971)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC ALUMNI - 2022 (T07822010441)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC PARIS LE CHATEAU - 2022 (T07822010374)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des emplois au sein de HEC Paris (T07819004383)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T07822010440)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2020 (T07821007346)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC ALUMNI - 2021 (T07821008454)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château - 2021 (T07821007653)
  Début : 26/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (T07821009128)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/10/2021
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (T07821008164)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/07/2021
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (T07820007117)
  Début : 02/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni (T07820005176)
  Début : 19/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2019 (T07820004741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (T07820005920)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/09/2020
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (T07820005480)
  Début : 16/05/2020 Fin : 01/09/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (T07820005325)
  Début : 16/04/2020 Fin : 01/06/2020
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• Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni (T07819001768)
  Début : 23/01/2019 Fin : 31/12/2019
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