Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles
au bénéfice des salaries de HEC ALUMNI
ENTRE LES SOUSSIGNES :
HEC PARIS, Etablissement d’enseignement supérieur consulaire au capital de 60.451.500 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 759 186, dont le siège social est sis 8, avenue de la Porte de Champerret - 75017 Paris, représenté par en qualité de Directeur Général,
Ci-après « HEC Paris »,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SNPEFP-CGT,
SNEPL-CFTC,
UNSA,
Ci-après les « Organisations syndicales »,
D’autre part
Et
L’association des diplomes hec, Association reconnue d’utilité publique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784 361 149, dont le siège social est sis 9, avenue Franklin D Roosevelt – 75008 PARIS, représentée par Monsieur Frédéric JOUSSET en qualité de Président,
Ci-après « HEC Alumni »,
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
Préambule
L’Association des diplômés HEC dite HEC Alumni (ci-après « HEC Alumni ») est une association fondée le 20 juin 1883 et reconnue d’utilité publique des anciens élèves de l’école HEC.
HEC Alumni ne bénéficiant pas de Comité social et économique gérant des activités sociales et culturelles, les Parties ont recherché une solution afin de faire néanmoins bénéficier les salariés de HEC Alumni d’activités sociales et culturelles, par un autre biais.
Au regard des liens étroits existants entre HEC Paris et HEC Alumni, les Parties se sont alors accordées sur l’intérêt qu'il y aurait, pour les salariés de HEC Alumni, à ce qu'un budget complémentaire spécifique soit alloué de façon temporaire au Comité d’entreprise de HEC Paris, afin que lesdits salariés puissent bénéficier des activités sociales et culturelles gérées par ce Comité d’entreprise.
Dans ce contexte, il a été décidé ce qui suit, après information et consultation du Comité d’entreprise de HEC Paris.
Article 1. Champ d’application de l’accord
Le présent accord énonce des droits et des obligations pour HEC Paris, pour le Comité d’entreprise de HEC Paris et pour HEC Alumni.
Article 2. Versement d’une contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise de HEC Paris
Au titre de l’année 2019, le Comité d’entreprise de HEC Paris bénéficiera d'un budget des activités sociales et culturelles supplémentaire, afin que les salariés de HEC Alumni puissent en bénéficier.
Ce budget supplémentaire sera égal à la formule suivante :
410 € X nombre de collaborateurs présents au sein de HEC Alumni au 01/01/2019
Le versement au Comité d'entreprise de HEC Paris de la contribution supplémentaire à son budget des activités sociales et culturelles interviendra avant le 28 février 2019.
Ce versement sera effectué par HEC Alumni.
Les Organisations syndicales s’engagent à contrôler que la contribution supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise de HEC Paris sera utilisée par ce dernier conformément à son objet, à savoir le financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni, et à informer sans délai la direction de HEC Paris si elles constataient que ce n'était pas le cas, ou plus généralement de toute difficulté dans l'application du présent accord.
Article 3. Dispositions finales
Durée du présent accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2019, sans reconduction tacite. Il prend effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Clause de rendez-vous
Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une des dispositions prévues par le présent accord deviendrait illicite en raison d’un changement législatif et/ou réglementaire et/ou jurisprudentiel, des négociations s’engageraient dans les meilleurs délais pour traiter cette situation.
Suivi
Les Parties se réuniront au dernier trimestre de l’année 2019 pour vérifier la bonne application du présent accord.
En cas de difficulté d’application urgente, et à la demande motivée de l’une ou l’autre des Parties signataires, une réunion exceptionnelle pourra être organisée (sous réserve toutefois qu'il ne soit pas déjà prévu que la réunion mentionnée au précédent paragraphe se tienne dans les 30 jours qui suivent).
Révision du présent Accord
Conformément aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail, toute modification du présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, conclu dans les mêmes conditions et formalités que le présent accord.
La Partie qui formule une demande de révision en informera l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec demande de confirmation de lecture, en annexant les stipulations de l’accord à réviser ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction.
Une réunion de négociation sera alors organisée à l’initiative de la direction de HEC Paris dans le mois qui suit la réception de cette lettre ou de ce courrier électronique, sauf circonstances permettant de justifier un délai plus important.
Publicité et dépôt du présent accord
Dès sa signature, le présent accord sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’HEC Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés de HEC Paris et de HEC Alumni par tout moyen, et une copie sera mise à la disposition des membres titulaires et suppléants du Comité d’entreprise de HEC Paris.
La Direction déposera le présent accord conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, qui transmet ensuite à la DIRECCTE dont relève HEC Paris.
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Jouy-en-Josas, le 19 décembre 2018
