AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS
Entre :
L’Etablissement d’Enseignent Supérieur Consulaire Hautes Etudes Commerciales de Paris, dont le siège social est situé 8 avenue de la Porte de Champerret – 75017 Paris, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 817 759 186, représenté par XXX en qualité de Directeur général adjoint en charge de l'administration, des finances et des opérations,
Ci-après « HEC Paris », « l’EESC HEC Paris » ou « l’Etablissement »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SNEPL-CFTC,
SEPOF-CFDT,
UNSA,
Ci-après les « Organisations syndicales »
D’autre part,
Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie »
Préambule et champ d’application
Suite à la signature de l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, le 19 juin 2019, les Parties se sont réunies afin de modifier l’article 16.1.2.4 dudit accord, relatif à la diffusion d’un message d’information sur un nouveau contenu par le CSE et la CSSCT. Un avenant a été signé le 7 avril 2020.
Les Parties ont souhaité à nouveau apporter une modification à cet article au travers du présent avenant (ci-après désigné « l’Avenant ») qui se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, signé le 19 juin 2019, uniquement en ce qui concerne les stipulations qu’il modifie et à l’avenant N°1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, signé le 7 mai 2020.
Les stipulations de l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, signé le 19 juin 2019, n’étant pas modifiées au sein de l’Avenant demeurent inchangées.
L’Avenant énonce des droits et des obligations pour HEC Paris et pour le CSE de HEC Paris et sa commission santé, sécurité, et conditions de travail.
Article 1. Modification de l’article 16.1.2.4 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris
L’article 16.1.2.4 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris est modifié comme suit :
Le comité social et économique peut, au moyen de la messagerie électronique interne diffuser un message d’information sur un nouveau contenu une fois par mois. Il peut en outre, diffuser une fois par semaine, les informations concernant uniquement les activités sociales et culturelles.
Le courriel, identifié comme étant de la communication venant du comité social et économique, sera adressé de la boîte de messagerie électronique interne du comité social et économique. Ce courriel indiquera aux salariés qu’une nouvelle information est consultable sur l’espace intranet, en suivant un lien fourni.
Le corps du message ne pourra comporter plus de deux cents mots, en excluant le lien.
Le comité social et économique créera ses propres listes de diffusion, sur une base d’adresses mails adressée par la Direction, qui sera mise à jour en fonction des entrées et sorties et des changements de statuts de chacun des salariés.
Un message d’information supplémentaire et mensuel sur un nouveau contenu peut être envoyé aux professeurs de HEC Paris via l’adresse email suivante : faculty-reps@hec.fr
La CSSCT peut, au moyen de la messagerie électronique interne diffuser un message d’information sur un nouveau contenu une fois par mois. Le courriel, identifié comme étant de la communication venant de la CSSCT, sera adressé de la boîte de messagerie électronique interne de la CSSCT. Ce courriel indiquera aux salariés qu’une nouvelle information est consultable sur l’espace intranet, en suivant un lien fourni.
Le corps du message ne pourra comporter plus de deux cents mots, en excluant le lien.
La CSSCT créera ses propres listes de diffusion, sur une base d’adresses mails adressée par la Direction, qui sera mise à jour en fonction des entrées et sorties et des changements de statuts de chacun des salariés.
Dans tous les cas, les professeurs ne peuvent recevoir qu'au plus trois messages d’information sur un nouveau contenu chaque mois de la part des représentants du personnel au CSE, soit :
Un message mensuel issu de l’adresse faculty-reps@hec.fr ;
Un message mensuel issu de l’adresse cse@hec.fr ;
Et un message mensuel issu de l’adresse cssct@hec.fr.
En cas d’envoi d’un email en français et traduit en anglais, le décompte du nombre de mots au sein du corps du message sera effectué sur la partie en français uniquement.
Article 2. Dispositions finales
2.1. Durée du présent AVenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter du 1er juillet 2021.
2.2. Clause de rendez-vous
Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une des dispositions prévues par le présent avenant deviendrait illicite en raison d’un changement législatif et/ou réglementaire et/ou jurisprudentiel, des négociations s’engageraient dans les meilleurs délais pour traiter cette situation.
2.3. Révision de l’Avenant
Conformément aux articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé, dans les mêmes conditions et formalités prévues au sein de l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, signé le 19 juin 2019.
2.4. Dénonciation de l’avenant
L’Avenant peut être dénoncé dans les mêmes conditions et formalités prévues au sein de l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, signé le 19 juin 2019.
2.5. Publicité et dépôt de l’avenant
Dès sa signature, l’Avenant sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de HEC Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés de HEC Paris par tout moyen.
La Direction déposera le présent avenant conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Jouy-en-Josas, Le 17 juin 2021
Pour HEC PARIS
Pour les Organisations syndicales
Directeur Général Adjoint en charge de l'administration, des finances et des opérations
