HEC PARIS, Etablissement d’enseignement supérieur consulaire de Paris au capital de 60.451.500, 00 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 759 186, sis 8, avenue de la Porte de Champerret - 75017 Paris, représenté par XXX en qualité de Directeur Général,
Ci-après « HEC Paris »,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SNPEFP-CGT,
SNEPL-CFTC,
UNSA,
Ci-après les « Organisations syndicales »,
D’autre part
Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
1) La mission de HEC Paris est de contribuer au développement des connaissances en sciences de gestion et former les futurs acteurs du monde économique. Pour mener à bien cette mission, HEC Paris s’appuie sur deux piliers complémentaires : un environnement de recherche rigoureux et des liens étroits avec les entreprises.
Dans cette perspective, le corps professoral de HEC Paris a pour objectifs spécifiques de :
développer le corps des connaissances dans les domaines de la conduite des affaires et de la gestion des organisations ;
diffuser les connaissances sous forme de publications auprès de la communauté scientifique et des praticiens, d’enseignements et de matériels pédagogiques ;
organiser les processus d’apprentissage des étudiants et participants dans les activités de formations initiale ou continue.
HEC Paris met à la disposition du corps professoral dans son ensemble les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs et s’engage à favoriser son développement en lien avec sa mission spécifique.
2) Le corps professoral permanent de HEC est constitué :
de la Faculté "Research and Education / Tenure Track" (ci-après nommé, pour plus de simplicité, Faculté "Tenure Track")
de la Faculté "Education / non-Tenure Track" (ci-après nommé, pour plus de simplicité, Faculté "Education Track")
Il est appuyé par la Faculté Affiliée, des professeurs « visitants » d’institutions étrangères, les professeurs adjoints, les chargés d’enseignement et les chargés de recherche. Le présent statut ne s’applique pas à ces différents intervenants. Les professeurs affiliés bénéficient toutefois de conditions particulières. Ils ont ainsi accès à des structures telles que le comité d’évaluation "Education Track" auquel ils peuvent avoir recours pour demander une évaluation de leur dossier pour une promotion financière. Enfin, le titre de professeur émérite est donné à des membres du corps professoral à la retraite, mais qui continuent à être actifs à HEC Paris. Les professeurs émérites ne font pas partie du corps professoral permanent et ne sont pas non plus couverts par le présent statut.
3) Le corps professoral de HEC Paris regroupe:
des professeurs ayant été embauchés par la CCIR avant le 1er janvier 2016 et mis à la disposition de HEC Paris depuis le 1er janvier 2016 (conformément à l’article 43 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 dite de « simplification du droit », ayant créé les EESC),
des professeurs ayant été embauchés par la CCIR avant le 1er janvier 2016 mais ayant opté depuis le 1er janvier 2016 pour la conclusion d’un contrat de travail avec HEC Paris et,
des professeurs embauchés par HEC Paris après le 1er janvier 2016.
Le présent accord a pour objet principal de définir les droits et obligations des membres du corps professoral permanent de HEC Paris qui sont juridiquement salariés de HEC Paris (cf. b. et c. ci-dessus). Il définit également le rôle et la composition des structures organisant le fonctionnement et la représentation du corps professoral permanent dans son ensemble (y compris les professeurs qui sont juridiquement des agents de la CCIR mis à la disposition de HEC Paris, cf. a. ci-dessus).
4) Le présent accord a été conclu à la suite de trois votes en Assemblée générale des professeurs (21 septembre 2017, 07 juin et 20 septembre 2018) et de trois réunions de négociations avec les organisations syndicales.
Il annule et remplace en intégralité les "Dispositions spécifiques à la Faculté de Recherche" et les "Dispositions spécifiques à la Faculté Affiliée" figurant en annexe du "Statut collectif applicable aux salariés de HEC Paris", édicté unilatéralement par la Direction de HEC Paris lors de la création de l'EESC en janvier 2016.
TITRE 1 : STRUCTURES ORGANISANT LE FONCTIONNEMENT ET LA REPRESENTATION DU CORPS PROFESSORAL PERMANENT
1.1 LES ASSEMBLEES GENERALES DU CORPS PROFESSORAL PERMANENT
Les Assemblées Générales du corps professoral permanent sont de deux types :
les Assemblées Générales Ordinaires, réunies au moins une fois par an ;
les Assemblées Générales Extraordinaires, qui sont convoquées en sus des Assemblées Générales Ordinaires pour des motifs particuliers précisés dans l’ordre du jour.
Elles sont consultées sur des sujets spécifiques à l’organisation et au fonctionnement du corps professoral, et plus largement de HEC Paris.
Le Doyen de la Faculté et de la Recherche convoque, fixe l’ordre du jour et préside les Assemblées Générales de la Faculté.
A l’exception de ceux qui sont en disponibilité et en détachement, les professeurs membres des facultés «Tenure Track» et «Education Track» (y compris ceux mis à la disposition de HEC Paris par la CCIR) sont invités de droit aux Assemblées Générales et participent aux votes selon les modalités ci-dessous.
Les professeurs affiliés à temps plein et les professeurs affiliés à temps partiel supérieur ou égal à 80 % d'un temps plein, sont invités de droit aux Assemblées générales. Les autres professeurs affiliés peuvent être invités à participer aux Assemblées générales à l’initiative du Doyen de la Faculté et de la Recherche. Le Doyen de la Faculté et de la Recherche peut également inviter, s’il le juge nécessaire, des professeurs "visitants" et des personnes extérieures au corps professoral. Seuls les membres du corps professoral permanent (y compris ceux mis à la disposition de HEC Paris par la CCIR), à l’exception de ceux qui sont en disponibilité ou en détachement prennent part aux votes selon les modalités ci-dessous :
Les participants à un vote concernant la nomination du Doyen de la Faculté et de la Recherche, l'élection du comité d'évaluation de la Faculté "Tenure Track", la politique de recherche ou le leadership académique de l'école sont les membres de la Faculté "Tenure-Track" (y compris ceux mis à la disposition de HEC Paris par la CCIR), à l’exception de ceux qui sont en disponibilité ou en détachement.
Les participants à l’élection du comité d’évaluation de la Faculté "Education Track" sont les membres de la Faculté "Education Track" à l’exception de ceux qui sont en disponibilité ou en détachement.
Les professeurs affiliés qui participent aux Assemblées générales n’ont pas le droit de vote.
En dehors des Assemblées Générales, le vote d’une motion exceptionnelle peut être proposé aux professeurs membres de la Faculté «Tenure Track» à l’initiative d’au moins dix professeurs membres de la Faculté «Tenure Track» représentant au moins quatre départements. Le vote est organisé par le Doyen de la Faculté et de la Recherche.
1.2 LES COMITES D’EVALUATION DES PROFESSEURS
1.2.1 Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track»
Le Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track» est composé de quatre professeurs intégrés (« tenured ») membres de la Faculté «Tenure Track», élus en l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans.
Le renouvellement du Comité d’évaluation s’effectue par moitié tous les ans.
Les professeurs éligibles au Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track» sont les membres avec Tenure de la Faculté «Tenure Track» (y compris ceux mis à la disposition de HEC Paris par la CCIR).
Le Comité d’évaluation étudie les dossiers des professeurs en période d’intégration et les dossiers des professeurs externes dont le recrutement avec la Tenure est envisagé. Il étudie également les demandes de promotions financières et de promotions en titre. Il émet des avis qu’il transmet au Doyen de la Faculté et de la Recherche et au Directeur Général, pour décisions.
Les dossiers concernant une promotion au titre de Professeur ("Full Professor") sont étudiés par un comité de pairs, constitué de trois ou quatre Professeurs ("Full Professors"). Tout membre du comité d'évaluation ayant le titre de Professeur ("Full Professor") est membre de droit du comité de pairs. Les autres membres du comité de pairs (si nécessaires) sont proposés par le Doyen de la Faculté et de la Recherche et approuvés par le comité d'évaluation à l'issue d'un vote. Le comité de pairs est en charge de solliciter des rapports d'évaluateurs externes, choisi parmi des Professeurs ("Full Professors") bénéficiant d'une reconnaissance mondiale dans le(s) domaine(s) d'expertise du demandeur.
1.2.2. Comité d’évaluation de la Faculté « Education Track »
Le Comité d’évaluation de la Faculté « Education Track » est composé de :
deux membres de la Faculté « Education Track » élus par leurs pairs pour une période de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans ;
deux membres du Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track» ;
du Doyen Associé de l’« Education Track » et de la Pédagogie.
Les professeurs éligibles au Comité d’évaluation de la Faculté « Education Track » sont les membres de la Faculté « Education Track » qui ne sont pas en période probatoire.
Le Comité d’évaluation de la Faculté « Education Track » étudie les dossiers des professeurs en période probatoire, procède aux évaluations triennales de performance, et étudie les demandes de promotions financières et de promotions en titres. Il émet des avis qu’il transmet au Doyen de la Faculté et de la Recherche et au Directeur Général, pour décisions.
Un membre de la Faculté "Education Track" pourra demander librement à faire évaluer son dossier par le comité d'évaluation "Tenure Track" plutôt que par le comité d’évaluation de la Faculté "Education Track". En revanche, un droit symétrique n’est pas accordé aux membres du Faculté "Tenure Track" qui souhaiteraient voir leur dossier évalué par le comité d’évaluation de la Faculté "Education Track".
Les professeurs affiliés peuvent déposer des demandes de promotions financières auprès du Comité d’évaluation de la Faculté « Education Track »
1.3 LES DEPARTEMENTS ET LES COORDINATEURS DE DEPARTEMENT
Le département est l’unité d’organisation à laquelle chaque professeur est rattaché.
Le coordinateur est l’animateur de la vie du département et le garant de la mise en œuvre des principaux processus qui organisent son fonctionnement. Il doit veiller à la participation de l’ensemble des membres du département à la vie collective. Il est le représentant de son département auprès du Doyen de la Faculté et de la Recherche et des différents programmes de HEC Paris.
Le coordinateur est élu pour deux ans par tous les professeurs membres de la Faculté «Tenure Track» au sein de son département, qu’ils soient intégrés ou non, et après consultation des membres du département ne disposant pas du droit de vote et du Doyen de la Faculté et de la Recherche. Sa nomination est validée par le Directeur Général, sur proposition du Doyen de la Faculté et de la Recherche.
TITRE 2 : MISSIONS
2.1 NATURE DES MISSIONS
Les professeurs sont au service de HEC Paris dans son ensemble et peuvent donc se voir confier des missions dans les différents programmes d’enseignement et de recherche mis en œuvre par HEC Paris.
Les missions qui incombent aux professeurs se répartissent en trois grandes catégories d’activités :
La recherche et la publication d’articles ou d’ouvrages;
L’enseignement, le suivi pédagogique et la conception de matériel pédagogique;
Les activités de service qui incluent les responsabilités académiques, le fundraising et toutes autres activités contribuant au développement et à la notoriété d’HEC Paris.
2.2 DETERMINATION DES MISSIONS INDIVIDUELLES
Les activités d’enseignement et responsabilités pédagogiques confiées à chaque professeur sont déterminées chaque année académique selon une procédure détaillée dans le « Guide du Plan de Charge », qui suit les étapes suivantes :
avant le commencement de l’année académique, chaque professeur établit un projet de plan de charge précisant ses activités d’enseignement et responsabilités pédagogiques pour l’année académique, en fonction des demandes des Directeurs de programmes et du Doyen de la Faculté et de la Recherche, des contraintes et des besoins du département auquel il/elle est rattaché(e) et de ses compétences et intérêts propres ;
le plan de charge proposé par chaque professeur est établi par référence à la quotité de travail qu’il doit à HEC Paris ;
ce projet est soumis pour validation au Doyen de la Faculté et de la Recherche, d’une part, et aux Directeurs de programmes d’enseignement, d’autre part, acquérant ainsi une valeur d’engagement réciproque. Toute modification ultérieure souhaitée par le professeur doit être autorisée par le Directeur du programme affecté et par le Doyen de la Faculté et de la Recherche.
Le Guide du Plan de Charge détaille les règles d’allocation et de suivi des heures du plan de charge.
2.3 CONTROLE DE LA REALISATION DES MISSIONS
Le contrôle de la réalisation des missions des professeurs est assuré par le Doyen de la Faculté et de la Recherche, les Directeurs de programmes, le Comité d’évaluation concerné et le département auquel est rattaché le professeur.
TITRE 3 : CARRIERE
3.1 RECRUTEMENT
La procédure de recrutement a pour objet d’embaucher des enseignants de très haut niveau permettant à HEC Paris de remplir ses missions avec succès.
Le recrutement d’un professeur est demandé par son futur département de rattachement. Le département présélectionne les candidats sur un ensemble de critères académiques en ligne avec les pratiques des meilleures institutions d’enseignement et de recherche mondiales. Le département transmet au Doyen de la Faculté et de la Recherche les dossiers de candidature présélectionnés, accompagnés d’un avis motivé par un vote des personnes ci-dessous :
Pour la Faculté « Tenure Track » : l’ensemble des membres de la Faculté « Tenure Track » du département
Pour les chercheurs du CNRS : l’ensemble des membres de la Faculté « Tenure Track » et des chercheurs CNRS du département
Pour les autres membres de la Faculté "Education Track" : l’ensemble des membres des facultés "Tenure Track" et "Education Track" affiliés au département
Le Doyen de la Faculté et de la Recherche analyse les dossiers de candidature qui lui parviennent et présente au Directeur Général les candidatures retenues avec les avis du département et des autres personnes éventuellement consultées.
Si la candidature est acceptée par le Directeur Général, le Doyen de la Faculté et de la Recherche transmet au candidat une proposition d’engagement. Après accord du candidat, un contrat de travail accompagné d’un exemplaire du présent accord est remis au nouveau professeur, qui en accuse réception.
3.2 INTEGRATION ("TENURE") DES PROFESSEURS de la faculte « tenure track »
Les professeurs de la Faculté « Tenure Track » recrutés sans la « Tenure » doivent effectuer une période d’intégration d’une durée maximale de sept ans. La période d’intégration peut être prolongée, le cas échéant, en cas de congé maternité, paternité, parental ou maladie de longue durée. En revanche, le temps partiel ne permet pas de justifier une prolongation de la période d’intégration.
La période d'intégration n'est pas une période d'essai.
Au cours de la période d’intégration, le professeur fait l’objet d’évaluations annuelles par le Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track». Le professeur accède au statut de professeur intégré au cours ou au terme de la période d’intégration, si ses performances sont jugées au niveau d’excellence requis par HEC Paris. La décision d’intégration ou de non-intégration se fonde sur l’évaluation des performances du professeur, dans les trois dimensions que sont la recherche, l’enseignement et l’implication dans la vie du département et plus largement de HEC Paris. Elle s’appuie sur l’avis d’évaluateurs externes. Elle est prise par le Directeur Général, après avis du département concerné, du Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track» et du Doyen de la Faculté et de la Recherche.
En cas de non-intégration, la décision est notifiée au professeur concerné au moins neuf mois avant sa prise d’effet. Les conséquences de cette décision sur la relation contractuelle sont arrêtées par HEC Paris après discussion avec le professeur concerné.
Il est possible de recruter des professeurs expérimentés directement avec la « Tenure » sous réserve d’un examen de leur dossier d’intégration et d’un appel à des évaluateurs externes avec le même degré d’exigence que pour un dossier interne.
Une note de service détaille la procédure d’intégration.
3.3 PERIODE PROBATOIRE DES PROFESSEURS de la faculte « EDUCATION TRACK »
Selon l’expérience et le niveau de reconnaissance dans le secteur concerné, le statut de professeur membre de la Faculté « Education Track » peut être confirmé après une période probatoire d’une durée maximale de trois ans. Cette période probatoire n’est pas une période d’essai. Au cours de la période probatoire, le professeur fait l’objet d’évaluations annuelles par le département auquel il est rattaché et par le Comité d’évaluation de la Faculté « Education Track ». Le professeur est confirmé dans son statut de professeur « Education Track » au cours ou au terme de la période probatoire, si ses performances sont jugées satisfaisantes. Une note de service détaille les conditions d’accession au statut de professeur « Education Track ».
3.4 TITRES DE LA FACULTE "TENURE TRACK"
3.4.1 Les professeurs assistants
Un professeur de la Faculté "Tenure Track" en début de carrière a le titre de Professeur‐Assistant. Les Professeurs‐Assistants sont donc des professeurs non intégrés.
3.4.2 Les professeurs associés
Pour obtenir le titre de Professeur‐Associé, un professeur de la Faculté "Tenure Track" doit avoir démontré sa capacité de fonctionner au niveau requis par l'institution dans son domaine en recherche et en pédagogie. En fonction de leur profil et de leur expérience antérieure à leur recrutement à HEC Paris, certains professeurs peuvent se voir attribuer le titre de Professeur‐Associé, avec ou sans Tenure, lorsqu'ils sont recrutés par HEC Paris. La décision s’appuie sur les avis d’évaluateurs externes lorsqu’ils sont recrutés avec Tenure.
3.4.3 Les professeurs ("Full Professors")
Pour obtenir le titre de Professeur (Full Professor), un professeur de la Faculté "Tenure Track" doit avoir, au cours de sa carrière, fait la preuve d’un niveau d’excellence en matière de recherche. Il doit avoir obtenu une notoriété internationale par ses publications et avoir fait progresser d’une manière significative les connaissances scientifiques dans son domaine d’expertise. Par ailleurs, le professeur doit avoir atteint un niveau satisfaisant en enseignement et développement pédagogique. Plus généralement, l’ensemble des activités d’un professeur, notamment la participation à la gestion des programmes de HEC Paris, sera prise en compte dans l’attribution du titre de Professeur. En fonction de leur profil et de leur expérience antérieure à leur recrutement à HEC Paris, certains professeurs peuvent se voir attribuer le titre de "Full Professor" lorsqu'ils sont recrutés par HEC Paris. La décision s’appuie sur les avis d’évaluateurs externes.
3.5 TITRES DE LA FACULTE "EDUCATION TRACK"
3.5.1 Les professeurs assistants (Education Track)
Un professeur de la Faculté "Education Track" en début de carrière a le titre de Professeur‐Assistant (Education Track). Les Professeurs‐Assistants sont donc sujets à une période probatoire.
3.5.2 Les professeurs associés (Education Track)
Pour obtenir le titre de Professeur Associé (Education Track), un professeur de la Faculté "Education Track" doit avoir démontré sa capacité de fonctionner au niveau requis par l'institution dans son domaine en pédagogie et soit en service, soit en recherche (appliquée). En fonction de leur profil et de leur expérience antérieure à leur recrutement à HEC Paris, certains professeurs peuvent se voir attribuer le titre de Professeur‐Associé (Education Track), avec ou sans période probatoire, lorsqu'ils sont recrutés par HEC Paris. La décision peut nécessiter de s’appuyer sur les avis d’évaluateurs externes.
3.5.3 Les professeurs ou"Full Professors" (Education Track)
Pour obtenir le titre de Full Professor (Education Track), un professeur de la Faculté "Education Track" doit avoir, au cours de sa carrière académique, fait la preuve d’un niveau d’excellence en pédagogie et/ou en service et/ou en recherche (appliquée). Il doit pouvoir démontrer avoir été à l'origine dans son domaine d'excellence d'innovations majeures, à fort impact pour l'école et si possible au rayonnement international. L’impact de ces innovations peut concerner la communauté académique et/ou des affaires ou, dans l’idéal, la société en général. Par ailleurs, le professeur doit avoir obtenu des résultats au niveau requis par l'institution dans les autres dimensions de son activité. En fonction de leur profil, de leur expérience antérieure à leur recrutement à HEC Paris et de leurs réalisations dans le domaine académique, certains professeurs peuvent se voir attribuer le titre de "Full Professor (Education Track)" lorsqu'ils sont recrutés par HEC Paris. La décision peut nécessiter de s’appuyer sur les avis d’évaluateurs externes.
3.6 PROMOTIONS
Les promotions sont décidées par le Directeur Général de HEC Paris, sur proposition du Doyen de la Faculté et de la Recherche, après avis du Comité d’évaluation concerné. Le Comité d’évaluation apprécie les résultats obtenus par les professeurs dans la réalisation de leurs missions dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et de la contribution au développement de HEC Paris. Il tient compte également des informations dont il dispose sur les activités extérieures des professeurs. Selon les cas, les promotions en titre de la faculté « Tenure Track » peuvent nécessiter par ailleurs le recueil d’avis confidentiels d’évaluateurs externes.
3.7 FORMATION
HEC Paris doit donner aux professeurs les moyens de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle à HEC.
Le développement des compétences passe notamment par la formation. Le contenu et les modalités de cette formation sont adaptés aux besoins particuliers de chaque professeur, tout en tenant compte des exigences de fonctionnement des programmes et des départements.
La formation est prise en compte par les Comités d’évaluation dans leur évaluation des professeurs.
TITRE 4 : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
4.1 DUREE DU TRAVAIL
Les professeurs de la Faculté « Tenure Track »sont généralement embauchés à temps plein, mais peuvent être exceptionnellement embauchés à temps partiel lorsque les circonstances le justifient.
Les professeurs de la Faculté «Education Track », même travaillant à temps partiel doivent, avoir HEC Paris comme employeur principal.
La durée annuelle de travail d’un professeur à temps plein, est fixée à 1534 heures par an (hors éventuelles heures supplémentaires).
Le temps de travail de tout professeur, à temps plein comme à temps partiel, se répartit entre :
les heures prévues par le plan de charge individuel (cf. article 3 du présent accord), à savoir les heures d'enseignement (heures de face-à-face et heures induites) et les heures d'exercice des responsabilités pédagogiques,
les heures hors plan de charge individuel, à savoir les heures consacrées à la recherche, la publication d’article ou d’ouvrage et la conception de matériel pédagogique, les responsabilités académiques, le fundraising et toutes autres activités contribuant au développement et à la notoriété d’HEC
les heures à la libre disposition de tout professeur correspondant à 20% du temps de travail (hors éventuelles heures supplémentaires). Ces heures sont utilisées librement sans avoir l’obligation d’en rendre compte à HEC Paris. Par exception, l’autorisation préalable du Doyen de la Faculté et de la recherche doit être obtenue pour les activités d’enseignement et de formation, sous quelque forme que ce soit, en dehors d’HEC Paris.
Un professeur à plein temps ne peut pas être affilié à une autre université ou école qu’HEC Paris.
Pour les professeurs exerçant des fonctions de représentation du personnel, les heures de délégation sont prises en compte dans le plan de charge individuel, en déduction des heures d'enseignement et des heures d'exercice des responsabilités pédagogiques.
4.1.1 Professeurs de la Faculté « Tenure Track »
En l’absence de dispositions particulières, le rapport entre les heures de face-à-face et les heures induites est d’une heure induite pour une heure de face-à-face.
Le temps de travail annuel d’un professeur chercheur travaillant à temps plein est ainsi décomposé :
Plan de charge individuel 220 heures Heures de cours Heures induites Points de service 90 90 40 Hors plan de charge individuel 1314 heures Heures de recherche, publication et innovation Service à l’institution Heures de libre disposition 750 257 307 Total 1534 heures
4.1.2 Professeurs de la Faculté « Education Track »
Le rapport entre les heures de face-à-face et les heures induites est de une heure induite pour une heure de face-à-face pour les cours de management et de 30 minutes induites pour une heure de face à face pour les cours de langues.
Le temps de travail annuel d’un professeur Education Track travaillant à temps plein est ainsi décomposé :
Plan de charge individuel 480 heures Heures de cours Heures induites 240 (320 pour les langues) 240 (160 pour les langues) Hors plan de charge individuel 1054 heures Service à l’institution et innovation Heures de libre disposition 747 307 Total 1534 heures
Des points de service peuvent se substituer aux heures de cours dans les limites prévues dans le Guide du plan de charge.
4.2 HEURES SUPPLEMENTAIRES
4.2.1 Définition des heures supplémentaires
Conformément à l’article L.3121-28 du Code du travail, les heures supplémentaires sont toutes les heures accomplies au-delà de la durée de travail à temps plein telle que définie ci-dessus.
Seules les heures supplémentaires effectuées avec l’accord par les Directeurs de programmes et sous le contrôle du Décanat donnent droit à rémunération.
Les professeurs en période d’intégration n’effectuent en principe pas d’heures supplémentaires. Ils peuvent à titre exceptionnel obtenir une dérogation de la part du Doyen de la Faculté et de la Recherche avant d’effectuer des heures supplémentaires.
4.2.2 Contingent annuel d’heures supplémentaires
En application de l’article L.3121-33 du Code du travail, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 400 heures.
Pour les heures supplémentaires d'enseignement, le ratio entre heures de face-à-face et heures induites est le même que pour les heures incluses dans le plan de charge (un pour un).
Les heures supplémentaires accomplies ne peuvent pas porter la durée du travail au-delà des durées journalières et hebdomadaires maximales légales.
4.2.3 Rémunération des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires est forfaitaire et inclut les taux légaux de majoration. Elle est arrêtée annuellement par les Programmes et communiquée aux Professeurs en début d’année.
4.3 TELETRAVAIL
Tout professeur est autorisé, s'il le souhaite, à travailler à domicile ou en dehors des locaux de HEC Paris pour toutes les heures de travail qui ne requièrent pas sa présence physique sur le campus de HEC Paris.
Le télétravail ne doit toutefois pas entraver l'exercice des responsabilités académiques des professeurs et plus largement leur participation à la vie de HEC Paris.
Par ailleurs, la charge de travail en télétravail est identique à la charge de travail en l'absence de télétravail. Le télétravail ne doit donc en principe générer ni diminution, ni augmentation de la durée de travail.
4.4 EXCLUSIVITE
L’exercice d’activités en dehors de celle accomplies au sein de HEC Paris est soumise à :
une autorisation préalable du Doyen de la Faculté et de la Recherche pour les activités d’enseignement ;
une information préalable du Doyen de la Faculté et de la Recherche pour les activités hors enseignement.
4.5 CONGES PAYES ANNUELS
Les professeurs bénéficient de 12 semaines de congés payés par an.
La période d’acquisition des congés payés est fixée du 1er janvier au 31 décembre. La période de prise des congés payés est identique.
Conformément à l’article L.3141-12 du code du travail, les congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Ils sont pris en totalité au cours de la période d’acquisition, tout report sur une période ultérieure étant exclue, sauf disposition légale l’autorisant (ex. maternité).
Chaque professeur prend ses congés dans le respect de son plan de charge, étant précisé que :
Quatre semaines (20 jours ouvrés) de congés payés sont prises pendant la période estivale incluant l’éventuelle fermeture de l’établissement;
Les huit semaines restantes (48 jours ouvrés) sont réparties librement par le professeur sur les trois trimestres d’enseignement, sur simple notification au coordinateur de département ou à la direction des ressources humaines de HEC Paris. A défaut de notification par un professeur de ses dates de congés payés à son coordinateur de département ou à la direction des ressources humaines de HEC Paris, 16 jours ouvrables de congés payés sont réputés pris sur le trimestre et décomptés comme tel à la fin du trimestre.
4.6 ABSENCES
Tout professeur doit prévenir HEC Paris de son absence dès que possible et au plus tard sous 24h.
En outre, l’absence pour cause de maladie doit être justifiée par certificat médical dans un délai de 48h.
Une absence de plus de quinze jours justifiée par un congé maladie, maternité ou parental donne lieu à une diminution du plan de charge individuel au prorata du congé pris.
4.7 SABBAT
Le sabbat est une période consacrée par un professeur « Tenure Track » à l’amélioration et au développement de ses compétences professionnelles en tant qu’enseignant chercheur.
Tout professeur « Tenure Track » a la possibilité d’effectuer :
un sabbat d’une année académique après sept années d’enseignement continues,
par exception, après autorisation du Doyen de la Faculté et de la Recherche, un sabbat d’un semestre sabbatique après quatre années d’enseignement continues.
Les professeurs « Tenure Track » en période d’intégration ne peuvent pas effectuer de sabbat ; cependant, le droit à sabbat s’accumule pendant cette période.
Le sabbat ne constitue ni une période de suspension du contrat de travail, ni une période de congé : il est une modalité particulière d’exécution du contrat de travail, selon des modalités définies par un avenant à durée déterminée au contrat de travail.
Le Doyen de la Faculté et de la Recherche donne son accord préalable au projet de sabbat établi par le professeur et s’assure périodiquement de sa réalisation. Durant le sabbat, le professeur continue à percevoir son salaire de base, augmenté le cas échéant des rémunérations variables de recherche et des éventuelles rémunérations complémentaires correspondant à des missions effectuées pendant le sabbat.
Le professeur chercheur qui a bénéficié d’un sabbat s’engage à rester à HEC Paris à l’issue du sabbat pour une durée double de la période de sabbat.
Une note de service détaille les modalités de mise en œuvre du sabbat.
TITRE 5 : DISCIPLINE
Toute sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un professeur ne peut être décidée que par le Directeur Général de HEC Paris après avis du Conseil de Discipline.
Le Conseil de Discipline peut être saisi par le Doyen de la Faculté et de la Recherche ou par le Directeur Général.
Le Conseil de Discipline est composé :
des membres du Comité d’évaluation de la Faculté «Tenure Track», du Comité d'évaluation de la Faculté « Education Track », selon que le professeur est un professeur « Tenure Track » ou un professeur « Education Track » (sauf cas exceptionnel de conflits d’intérêts) ;
de quatre membres du Conseil d’Administration de HEC Paris sollicités par le Directeur Général.
Une annexe au Règlement Intérieur de HEC Paris détaille la procédure disciplinaire spécifique aux professeurs, ainsi que les sanctions susceptibles d’être prises.
TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 DUREE
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt, pour une durée indéterminée.
6.2 EFFET
Dès son entrée en vigueur, le présent accord se substituera en intégralité aux « Dispositions spécifiques à la Faculté de Recherche et aux « Dispositions spécifiques à la Faculté Affiliée » figurant en annexe du « Statut collectif applicable aux salariés de HEC Paris » édicté de manière unilatérale par la Direction de HEC Paris lors de la création de HEC Paris.
Lesdites « Dispositions spécifiques à la Faculté de Recherche » et « Dispositions spécifiques à la Faculté Affiliée » seront donc caduques à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
6.3 SUIVI ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
La mise en œuvre du présent accord fera l’objet d’une réunion annuelle de suivi avec les organisations syndicales représentatives au sein de HEC Paris.
Les Parties conviennent, en outre, que, dans l'hypothèse où une des dispositions prévues par le présent accord deviendrait ou s'avèrerait illicite en raison d’un changement législatif et/ou réglementaire et/ou jurisprudentiel, des négociations s'engageraient dans les meilleurs délais pour traiter cette situation.
6.4 REVISION
Conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du code du travail, toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’un avenant de révision, conclu dans les mêmes conditions et soumis aux même formalités que le présent accord.
La Partie qui formule une demande de révision en informera l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant les modifications qu’elle souhaite apporter à l’accord.
Toute révision du présent accord devra être précédée d’un avis favorable obtenu en Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres de la Faculté « Tenure Track ». Si les modifications concernent directement et principalement la Faculté "Education Track", un vote majoritaire des membres de la Faculté « Education Track » sera également requis.
En outre, le Doyen de la Faculté et de la Recherche est tenu de convoquer l’Assemblée Générale de la Faculté pour organiser le vote d’une telle résolution si une demande en ce sens lui est présentée par 25% au moins des professeurs.
La direction de HEC Paris et les organisations syndicales représentatives au sein de HEC Paris s’engagent à ouvrir des négociations susceptibles d’aboutir à une révision du présent accord en cas de résolution en ce sens de l’Assemblée Générale de la Faculté, statuant à la majorité absolue et avec un quorum de 75% au moins de professeurs présents ou représentés.
6.5 DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
Toutefois, toute dénonciation du présent accord devra être précédée d’un avis de l’Assemblée Générale de la Faculté, se prononçant à la majorité absolue des voix.
6.6 DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-7 du Code du travail, HEC Paris procédera au dépôt du présent accord :
au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion ;
auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de conclusion.
Il sera affiché au sein de HEC Paris par tout moyen, et une copie sera mise à la disposition des professeurs.
6.7 INTERPRETATION
Le présent accord rédigé en français, est traduit en anglais, ces deux versions ayant la même valeur juridique. Cependant, en cas de contradiction d’interprétation entre la version française et la version anglaise, les termes de la version française prévaudront.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Jouy en Joas, le 27 mars 2019
