Avenant N°1 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de HEC Paris
ENTRE LES SOUSSIGNES :
HEC PARIS, Etablissement d’enseignement supérieur consulaire de Paris au capital de 60.451.500, 00 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 759 186, domicilié sis 8, avenue de la Porte de Champerret - 75017 Paris, représenté par XXX en qualité de Directeur Général Adjoint,
Ci-après « HEC Paris » ou l’« EESC HEC Paris »
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SNPEFP-CGT,
SNEPL-CFTC,
SEPOF-CFDT,
UNSA,
Ci-après les « Organisations syndicales »
D’autre part
Ensemble dénommées les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
Préambule
Suite à la signature de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, le 19 juin 2019, et à la réunion du CSE du 1er avril 2020, les Parties ont décidé de se réunir afin de modifier l’article 16.1.2.4 relatif à la diffusion d’un message d’information sur un nouveau contenu par le CSE et la CSSCT, de l’accord cité.
Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent avenant (ci-après désigné « l’Avenant ») se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, uniquement en ce qui concerne les stipulations qu’il modifie.
Article 1. Champ d’application de l’Avenant
L’Avenant à l’accord signé le 19 juin 2019, relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris, énonce des droits et des obligations pour HEC Paris et pour le CSE de HEC Paris.
Article 2. Modification de l’article 16.1.2.4 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris
L’article 16.1.2.4 de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) au sein de HEC Paris est modifié comme suit :
Le comité social et économique peut, au moyen de la messagerie électronique interne diffuser un message d’information sur un nouveau contenu une fois par mois. Il peut en outre, diffuser une fois par semaine, les informations concernant uniquement les activités sociales et culturelles. Le courriel, identifié comme étant de la communication venant du comité social et économique, sera adressé de la boîte de messagerie électronique interne du comité social et économique. Ce courriel indiquera aux salariés qu’une nouvelle information est consultable sur l’espace intranet, en suivant un lien fourni. Le corps du message ne pourra comporter plus de soixante mots, en excluant le lien. Le comité social et économique créera ses propres listes de diffusion, sur une base d’adresses mails adressée par la Direction, qui sera mise à jour en fonction des entrées et sorties et des changements de statuts de chacun des salariés.
Le message d’information sur un nouveau contenu peut être différent selon qu’il est envoyé aux professeurs ou aux autres collaborateurs. Ainsi, un message mensuel d’information sur un nouveau contenu peut être envoyé aux professeurs de HEC Paris et un autre message mensuel d’information sur un nouveau contenu peut être envoyé aux autres collaborateurs de HEC Paris.
Dans ce cadre, une adresse email qui servira à communiquer auprès des professeurs sera créée comme suit : faculty-reps@hec.fr
Dans tous les cas, chaque collaborateur ne peut recevoir qu’un seul message d’information sur un nouveau contenu chaque mois de la part du comité social et économique.
La CSSCT peut, au moyen de la messagerie électronique interne diffuser un message d’information sur un nouveau contenu une fois par mois. Le courriel, identifié comme étant de la communication venant de la CSSCT, sera adressé de la boîte de messagerie électronique interne de la CSSCT. Ce courriel indiquera aux salariés qu’une nouvelle information est consultable sur l’espace intranet, en suivant un lien fourni. Le corps du message ne pourra comporter plus de soixante mots, en excluant le lien. La CSSCT créera ses propres listes de diffusion, sur une base d’adresses mails adressée par la Direction, qui sera mise à jour en fonction des entrées et sorties et des changements de statuts de chacun des salariés.
Article 3. Les autres stipulations de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EESC HEC Paris
Les autres stipulations de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) demeurent inchangées.
Article 4. Dispositions finales 4.1. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
4.2. Entrée en vigueur de l’avenant
Les stipulations du présent avenant entreront en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt.
4.3. Révision de l’avenant
Une négociation relative à la révision du présent avenant pourra s’ouvrir à tout moment.
La demande de révision sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception, en annexant les stipulations de l’avenant à réviser ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction.
Une réunion de négociation sera alors organisée à l’initiative de la Direction dans les deux mois qui suivent la réception de cette lettre ou de ce courrier électronique, sauf circonstances qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.
4.4. Dénonciation de l’avenant
La dénonciation du présent avenant est régie par les dispositions légales en vigueur.
La dénonciation, totale ou partielle, est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la Partie dénonciatrice aux autres Parties et doit faire l’objet des formalités de dépôt.
4.5. Publicité et dépôt de l’avenant
Dès sa signature, le présent avenant sera notifié par HEC Paris à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de HEC Paris.
Il sera porté à la connaissance des salariés de HEC Paris par tout moyen.
La Direction déposera l’Avenant conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet Avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
