Accord d'entreprise ETABLISSEMENT L.TESSIER
Accord sur le maintien du système Echelon historique déjà existant dans les services UF Fabrication Traitement et CDPM de la Fromagerie TESSIER
Application de l'accord
Début : 24/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 24/12/2018
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société ETABLISSEMENT L.TESSIER
Le 23/11/2018
Accord sur le maintien du système « Echelon » historique déjà existant dans les services
UF Fabrication/Traitement et CDPM de la Fromagerie Tessier
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société TESSIER SAS (ci-après dénommée « la société » ), dont le siège social est situé à Cornillé les Caves (49), ayant le code NAF 1051 C, inscrite au R.C.S. d’Angers sous le numéro B 667 180 392 00017, représentée par , agissant en qualité de Directrice d’Usine,D'UNE PART
- Et les organisations syndicales représentatives de Tessier SAS, représentées par leurs délégués syndicaux :
- FO
- CFDT
- CGT
D'AUTRE PART
PREAMBULE
En 2012 les Fédérations Nationales des Coopératives Laitières (FNCL) et des Industries Laitières (FNIL) ont conclu un accord définissant une nouvelle classification des emplois. Cet accord s’impose à Tessier comme à toutes les entreprises couvertes par la FNCL et la FNIL. Dans le cadre des travaux de déploiement menés sur l’année 2018, Direction et Syndicats de la Fromagerie Tessier se sont entendus pour maintenir certains avantages acquis historiquement tels que les « Echelons » propres aux services UF Fabrication, Traitement du Lait et CDPM. Plusieurs réunions en groupe de travail ont ainsi permis de mettre à plat les dispositions existantes afin de les raccrocher au nouveau système de Classifications de branche.OBJET DE L’ACCORD
Dans le contexte défini ci-dessus en préambule, cet accord vise à bien cadrer les modalités de mise en place de ces systèmes « Echelons historiques » propres aux salariés 1er collèges des services :- UF Fabrication
- Traitement du Lait
- CDPM
Le système Echelon UF Fabrication
Population Concernée
Définition du système Echelon
Le système Echelon Traitement du Lait
Population Concernée
Définition du système Echelon
Le système Echelon CDPM
Population Concernée
Définition du système Echelon
Le positionnement de chaque salarié sur son Echelon se fait en fonction des compétences acquises au fil du temps, mesuré en nombre d’actions unitaires de travail que le titulaire de l’emploi est capable de réaliser en toute autonomie à l’issue de sa période de formation. Ces actions sont mesurées en taux au regard du nombre total d’actions unitaires recensées comme telles dans le service CDPM.
Conditions d’evolution d’un echelon à l’autre
Pour que les conditions d’attribution soient réunies, il faut que le salarié soit en capacité de piloter les installations mentionnées à l’échelon correspondant, en toute autonomie après avoir été validé par son Responsable (étape de formation + temps de pratique opérationnelle : soit une période globale limitée à 6 mois maximum)
Evolution des salaires affectés à chaque échelon
PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Fait à Cornillé les caves, le…23/12/2018…………………….
En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société
FO
Directrice d’Usine
CFDT
CGT
Mise à jour : 2019-02-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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