Accord d'entreprise ETABLISSEMENT VERALLIA FRANCE DE ST ROMAIN LE PUY
Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014
Application de l'accord Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’annexe 4 de l’accord d’établissement de Saint-Romain-Le-Puy
portant sur la mise en place d’un feeder à poids variable sur le Four 3 du 03 février 2014
Entre d’une part : l’Etablissement Verallia, situé place de la verrerie à Saint-Romain-Le-Puy (SRP), représenté par Monsieur – Directeur d’établissement
Et d’autre part : -l’organisation syndicale de la CGT, représentée par Monsieur – Délégué syndical CGT de l’établissement
-l’organisation syndicale de l’UNSA, représentée par Monsieur – Délégué syndical UNSA de l’établissement
Face aux nouvelles exigences de nos clients notamment en matière de contrôle de bague à vis sur nos fabrications, il est apparu nécessaire d’adapter et de revoir le plan de contrôle Bout Froid de l’établissement de Saint-Romain-Le-Puy. Dans ce contexte, à la suite d’échanges avec les services qualité, production et les organisations syndicales de l’établissement, il est convenu d’un commun accord entre les parties susnommées de mettre à jour le plan de contrôle précité, par la conclusion du présent avenant à l’annexe 4 de l’accord d’établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d’un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014, et ce selon les modalités suivantes :
Article 1 : Objet :
Le présent avenant a pour unique objet de modifier l’annexe 4 de l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014. Les autres dispositions de l’accord d’établissement du 03 février 2014 portant sur la mise en place d’un feeder à poids variable sur le four 3 de SRP restent inchangées.
Article 2 : Prise d’effet et durée d’application :
Le présent avenant prendra effet au 1er avril 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Révision et dénonciation de l’avenant :
Le présent avenant pourra être révisé par voie d’avenant si nécessaire. Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables, par l’une ou l’autre des parties signataires, en respectant un délai de préavis de 3 mois.
Article 4 : Publicité de l’avenant :
Un exemplaire de cet avenant est remis à chaque signataire. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbrison. Fait à Saint-Romain-Le-Puy, en 5 exemplaires, le 28 mars 2019
Signature précédée de la mention « lu et approuvé ».
Le Délégué syndical CGTLe Directeur d’établissement Le Délégué syndical UNSA
