VERALLIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72203459200278

• Avenant n°1 protocole de pré constitution et au fonctionnement du du comité groupe Verallia France (T09224062739)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• accord sur le nombre des mandats successifs et la composition du CSEC (T09223060686)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Protocole relatif a la pré-constitution et au fonctionnement du comité de groupe Verallia France (T09221028931)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014 (T09219010804)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Accord relatif au télétravail au sein de la société Verallia France (T09221029643)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2024
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Accord de droit à la déconnexion (T09221027864)
  Début : 16/07/2021 Fin : 15/07/2024
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Négociation annuelle obligatoire accord du 2 février 2023 (T09223040228)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2024
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat en 2022 (T09222032356)
  Début : 05/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise VERALLIA FRANCE

• Accord relatif au mode de désignation des représentants Français au Comité d'Entreprise Européen Verallia (T09220015955)
  Début : 16/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 de l'accord portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'entreprise Verallia France (T09219009506)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/12/2019
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