SA CHAROT, au capital de 1.500 000 €, dont le siège social est situé 3 rue de l’Industrie, 89100 SENS, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 705.880.383, représentée par Monsieur XX XX, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée "l’Employeur",
Et :
SUD Industrie 89 Métallurgie de l’Yonne, représenté par XX XX, D.S.
CFDT Métallurgie de l’Yonne, représenté par XX XX, D.S.
Ci-après dénommés ensemble "les Organisations Syndicales" ou "les Parties", ---------------------------------------- Conformément à l’article
L132-27 du Code du Travail, une négociation s’est engagée le 23 juin 2025 dans l’entreprise, puis poursuivie le 30 et le 7 juillet et ont abouti le
7 juillet, à la conclusion d’un accord.
Celui-ci reprend les propositions du syndicat SUD, validées par le syndicat CFDT.
Revalorisation des primes
L’ensemble des primes ateliers sera revalorisé de
1 % au 1er juillet 2025.
Exception :
+ 5 % sur la prime de grenaillage
Augmentation générale des salaires
Dans une optique de
conciliation prenant en compte :
L’évolution générale des prix (Indice INSEE)
Les objectifs
économiques et financiers de l’entreprise,
Les incertitudes économiques et géopolitiques
Les salaires seront révisés de
1 % au 1er juillet 2025.
Clause particulière :
Si l’inflation moyenne hors tabac 2025 dépasse les
1 %, une revalorisation de régularisation de la différence sera appliquée en janvier 2026.
Egalité professionnelle
La direction a remis aux représentants du personnel les informations permettant de comparer les conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.
Les
éléments présentés sur la situation respective des femmes et des hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, ne font l’objet d’aucune remarque particulière de la part des représentants du personnel.
Mutuelle de santé
La part salariale de la cotisation de la
mutuelle du mois de novembre 2025 sera prise en charge par l’entreprise.
Journée de solidarité
Il est décidé de maintenir la journée de solidarité 2026, le
2026, le dispositif instauré au niveau de l’entreprise depuis 2007.
Pour mémoire, l’accord ratifié, courant septembre 2006, avec les Organisations Syndicales prévoit que l’entreprise complète l'épargne des salariés en versant à leur compte individuel un
abondement calculé, en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, selon les modalités suivantes :
L’entreprise assure également la prise en charge des frais de fonctionnement du plan.
De 3 mois à moins de 2 ans de présence, abondement annuel de :
100 % sur versements volontaires effectués entre 50 et 100 €
50 % sur versements volontaires effectués entre 101 et 600 €
10% sur versements volontaires effectués au-dessus de 600 €
Le montant annuel de l’abondement ne pourra excéder 600 €
Au delà de 2 ans de présence, abondement annuel de :
200 % sur versements volontaires effectués entre 50 et 100 €
100 % sur versements volontaires effectués entre 101 et 400 €
50 % sur versements volontaires effectués entre 401 et 600 €
10% sur versements volontaires effectués au-dessus de 600 €
Le montant annuel de l’abondement ne pourra excéder 750 €
Il est précisé que la
CSG, CRDS relatif au versement complémentaire de l’entreprise (abondement) est à la charge du participant.
Budget Fonctionnement du C.S.E
Une dotation exceptionnelle de
10 k€ sera versée au C.S.E en plus de la dotation, aux conditions habituelles sur l’année 2026.
