Durée du mandat des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique
Signataires de l’accord
Entre :
Les Ets G.Pivaudran - désignés ci-dessous par « l’Entreprise » représentée par M. XXXXXXXXX agissant en qualité de Président d’une part,
Et
Les Syndicats - CFDT - représenté par le délégué syndical M. XXXXX - CGT - représenté par le délégué syndical M. XXXXX - FO - représenté par M XXXXXX D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Le présent accord met fin à l’accord du 16 novembre 2018 qui portait sur la durée du mandat des membres du CSE à 2 ans.
Ainsi à partir des élections du prochain CSE prévues en janvier 2021, le mandat sera conforme à la durée légale, soit 4 ans.
Ceci à partir du prochain mandat lié aux élections de janvier 2021.
Le présent accord est conclu pour toutes les élections à venir sous réserve de dénonciation formulée par un nouvel accord.
Fait à Souillac, le 24 novembre 2020
Pour l’Entreprise Syndicat CFDTSyndicat CGTSyndicat FO
