U.E.S. ACCORD PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’une part
,L’Unité Économique et Sociale composée des sociétés suivantes :
La société Etex France Building Performance, société anonyme, au capital social de 140.779.968 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’AVIGNON, sous le numéro 562 620 773, dont le siège social est situé 500 rue Marcel Demonque, Zone du pôle technologique – 84140 AVIGNON,
La
société E.B.P.I, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le numéro 535 050 686, dont le siège social est situé 500 rue Marcel Demonque, Zone du pôle technologique – 84140 AVIGNON,
Ci-après dénommée «
l’UES », représentée par Madame ……., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
ET :
L’Organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur …….en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur …… en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …… en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
L’Organisation syndicale FO représentée par Monsieur …… en sa qualité de Délégué Syndical Central ;
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble les «
Organisations syndicales représentatives »,
L’UES et les Organisations syndicales représentatives sont ci-après collectivement dénommées «
Les Parties ».
il est convenu ce qui suit :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire COVID 19, le maintien de l’activité partielle est indispensable à la sauvegarde de l’entreprise.
Or, conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’employeur peut, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité, placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle.
Il peut également appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
Afin de faciliter le retour progressif de l’activité, le présent accord a pour objet d’instaurer le recours à l’individualisation de l’activité partielle et d’en fixer les conditions.
Article 1. Détermination des compétences nécessaires à la reprise de l’activité
Dans le cadre de la reprise de l’activité, le choix des services à prioriser repose sur les critères suivants :
Faculté de mise en œuvre de règles de sécurité au regard des contraintes d’activité
Maintien de notre position sur un marché concurrentiel
Réponse aux besoins de nos clients
Activités au service des autres entités du groupe
Aussi, pour ces raisons, la reprise d’activité se déroule dans l’ordre suivant :
Pendant toute la période d’arrêt des activités production : astreinte minimum par un personnel qualifié apte à surveiller les installations.
Service logistique : reprise partielle à compter du 2 avril 2020 pour le premier établissement
Les compétences nécessaires à la reprise de l’activité sont :
Compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations, nécessaires à la reprise d’activité
Compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et de déchargement
Compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés
Connaissance des installations pour participer à la préparation du protocole
Service Production : reprise partielle à compter du 4 avril 2020 pour le premier établissement
Compétences liées à la fabrication
Compétences d’entretien/maintenance pour entretien des installations
La reprise complète de l’activité est effective depuis le 4 mai 2020 pour l’ensemble des établissements industriels.
Article 2. Détermination des salariés dans le cadre de la reprise de l’activité
Les modalités de désignation des salariés reposent sur deux critères cumulatifs :
Capacité à respecter le protocole sanitaire et à le faire évoluer
Adéquation des compétences aux postes, nécessaires à la reprise d’activité au regard du volume prévisionnel d’activité défini par la logistique centrale.
Capacité à respecter le protocole sanitaire et à le faire évoluer
Un protocole sanitaire renforcé de reprise d’activité a été établi avec les partenaires sociaux de l’entreprise.
Les salariés reprenant leur activité doivent être en capacité de suivre strictement ce protocole et de faire remonter les informations nécessaires à son amélioration.
Toutefois progressivement seront intégrés de nouveaux salariés dans le respect des règles sanitaires actualisées.
2. Adéquation des compétences aux postes nécessaires à la reprise d’activité au regard du volume prévisionnel d’activité défini par la logistique centrale.
Site Carpentras
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Permanence de site
Pour la réalisation de ces missions liées au contrôle de la sécurité des installations, des compétences en maintenance ou la parfaite connaissance des installations sont indispensables
Postes Nombre Chef atelier 1 Remplaçant plaques 1 Contremaitre plaques 1 Contremaitre électrique 1 Contremaitre mécanique 1 Magasinier entretien 1
Etape 2
Logistique+protocole
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre Technicien Qualité 1 Electricien 2 cariste 3 Approvisionneur 1 Chef de quai 1 Gestionnaire doublage 1 Remplaçant 1 Magasinier 1 Technicien Procédé 1 Gestionnaire de stock 1
Etape 3
Production + protocole
En complément des compétences déjà présentes sur le site il est indispensable de renforcer les équipes en vue d’un fonctionnement satisfaisant des activités de production et de la maintenance de ces installations. Poste Nombre Remplaçant 3 Mécanicien 2 Chef de quai 1 cariste 6 CM Méthode 1 Op salle centrale 3 Inspecteur bundler 2 aide magasinier 1 CMP plaques 3 Op carton 4 CM transfo 1 Op secteur plaques 1 Manut Machiniste cARISTE T1 1 Magasinier 2 Op Bords 1 Op atelier transfo 1 Relais transfo polyvalent 1 OP recoupe 1
Etape 4
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Mazan
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Chargement Production Carrières
Préparation de sproctoles
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
parfaite connaissance des installations( fabrication et carrières) sont indispensables
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre COND. ENGINS INSTALLATIONS 4 MECANICIEN ENGINS POLYVALENT 1 POLYVALENT PROD 2 CONDUCTEUR D ATELIERS POUDRE 2 AUTOMATICIEN 1 AGENT TECHNIQUE LABORATOIRE 1 ELECTROMECANICIEN 3 CONDUCTEUR PATEUX 2 CONDUCTEUR SPA SBM 1 EMPLOYE EXPEDITION 1 OPERATEUR LIGNE POUDRE 1 CONTREMAITRE POSTE 1 CARISTE COUR 1 MOULEUR PALETTISEUR CARISTE 1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Carresse
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Chargement Carrières
Préparation des protocoles
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
parfaite connaissance des installations(carrières) sont indispensables
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre CONDUCTEUR D ENGINS 7 CONTREMAITRE CARRIERE 1 AGENT DE PRODUCTION 2 AGENT LOGISTIQUE LABORATOIRE 1 MINEUR 1 CONTREMAITRE ENTRETIEN 1 MECANICIEN II 1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Villeneuve sur Lot
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Chargement Production
Préparation des protocoles
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
parfaite connaissance des installations(production) sont indispensables
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre Agent expanseur 5 Technicien maintenance 1 Agent Decouipe 3
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Ottmarsheim
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole+ Production
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, et le redémarrage partiel des activités de fabrication nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre CARISTE PLAQUES 3 CONTREMAITRE FABRICATION 4 MIXEUR CISAILLEUR 8 CONDUC PLATRIERE 4 CARISTE LOGISTIQUE 6 TECHNICIEN ENTRETIEN 1 RESPONSABLE TECHNIQUE 1 CARISTE BOUT DE LIGNE 1 OPERATEUR QUALITE 1 VISITEUR 1 OPERATEUR REMPLACANT 1 RESPONSABLE TECHNIQUE 2 PUPITREUR 4 OUVRIER ENTRETIEN ELECTRIQUE 2 CARISTE BUNDLER / RECOUPE 1 OPERATEUR CARTON 1
TECHNICIEN DE SURFACE 1 CHEF D EQUIPE LOGISTIQUE 1 MECANICIEN DE MAINTENANCE 1 ELECTROMECANICIEN 1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Saint Loubes
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Permanence de site
Pour la réalisation de ces missions liées au contrôle de la sécurité des installations, des compétences en maintenance ou la parfaite connaissance des installations sont indispensables
Postes Nombre ELECTRICIEN CONTREMAITRE ATELIER PLAQUES PREPARATEUR ACCESSOIRES MECANICIEN
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre OPERATEUR AVAL 2 PREPARATEUR MAINTENANCE 1 REMPLACANT PLAQUES 2 CARISTE CHARGEMENT 1 OPERATEUR MATIERES 2 CHEF DE POSTE 1 MAGASINIER ETN 1 MECANICIEN 1 VISITEUR 1 OPERATEUR FORMEUR 1
Etape 3
Production + protocole
En complément des compétences déjà présentes sur le site il est indispensable de renforcer les équipes en vue d’un fonctionnement satisfaisant des activités de production et de la maintenance de ces installations. Poste Nombre CARISTE EXPEDITIONS 6 CARISTE FABRICATION 3 REMPLACANT PLAQUES 3 CHEF DE POSTE 5 CONTREMAITRE MAINT 1 CONTREMAITRE ATL PLAQUES 1 OPERATEUR AVAL 1 OPERATEUR FORMAGE 1 CHEF D EQUIPE LOGISTIQUE 2 OPERATEUR AMONT 3 VISITEUR 1 CARISTE POLYVALENT 1 TECHNICIEN QUALITE 1 COORDINATEUR DE FAB 1 OPERATEUR RECYCLAGE 2 PREPARATEUR ACCESSOIRES 2 CARISTE MAGASINIER 1 AUTOMATICIEN ELECTRICIEN 1 TECHNICIEN PROCEDE 1
Etape 4
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Loriol
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre CHEF DE QUAI 1 CARISTE 4
Etape 2
Production + protocole
En complément des compétences déjà présentes sur le site il est indispensable de renforcer les équipes en vue d’un fonctionnement satisfaisant des activités de production et de la maintenance de ces installations. Poste Nombre EXPANSEUR 2 CONDUCTEUR 6 CARISTE PRODUCTION 3 BROYEUR 1 SUPERVISEUR 1 CARISTE CHARGEMENT 1 POLYVALENT 1
Etape 3
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Meriel
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole+ Production
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, et le redémarrage partiel des activités de fabrication nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre Agent de production 6 Chef d'Equipe Logistique 1 Coordinateur Logistique 1 Cariste chargement 1 Technicien maintenance 3 Assistante Service expéditions SRC 1 Responsable laboratoire 1 Agent de Laboratoire 1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Le Pin
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Permanence de site+protocole
Pour la réalisation de ces missions liées au contrôle de la sécurité des installations, des compétences en maintenance ou la parfaite connaissance des installations sont indispensables Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre CM CARRIERE VISITEUR GRAISSEUR & GEST INFRA RESP.LOGISTIQUE ET EXPEDITION 1 1 1
RESPONSABLE QHSE & PROCEDE 1 GESTIONNAIRE DE FABRICATION 1
Etape 2
Logistique+ perlite+ protocole
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. +fabrication perlite Postes Nombre CARISTE COUR 5 MECANICIEN 1 CONTREMAITRE FAB 3 PREPARATEUR CDE 1 CHEF DE COUR 1 LABORANTIN 1 CONTREMAITRE MAINT 2 RESPONSABLE PERLITE 1 PILOTE INSTALLATION PERLITE 2 ENSACHEUR CARISTE 1 TECH.METHODES 1
Etape 3
Production + protocole
En complément des compétences déjà présentes sur le site il est indispensable de renforcer les équipes en vue d’un fonctionnement satisfaisant des activités de production et de la maintenance de ces installations. Poste Nombre MECANICIEN 2 MOULEUR 4 PILOTE INSTALL. 5 CONDUCTEUR D ENGINS 3 ENSACHEUR CARISTE 5 CONTREMAITRE 1 TECH.METHODES 1 TECHNICIENNE 1 PLATRIER 1 CARISTE CHAINE 2
Etape 4
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Monthyon
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole+ Production
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, et le redémarrage partiel des activités de fabrication nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre ELECTROMECANICIEN 1 OPERATEUR LIGNE 2 CHEF DE POSTE 3 CONTREMAITRE DE MAINTENANCE 1 AGENT TECHNIQUE LABORATOIRE
1 TECHNICIEN DE LABORATOIRE 1 CONDUCTEUR DE LIGNE 1
CARISTE VERIFICATEUR
1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site de Auneuil
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Permanence de site
Pour la réalisation de ces missions liées au contrôle de la sécurité des installations, des compétences en maintenance ou la parfaite connaissance des installations sont indispensables
Postes Nombre Tech maint
1 Tech élec 1
Etape 2
Logistique+protocole
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre Chef équipe 2 Cariste 6 Magasinier 2 Opérateur 1 Mécanicien 2
Etape 3
Production + protocole
En complément des compétences déjà présentes sur le site il est indispensable de renforcer les équipes en vue d’un fonctionnement satisfaisant des activités de production et de la maintenance de ces installations. Poste Nombre Opérateur 32 Chef équipe 4 Cariste 5 Tech elec 4 Mécanicien 3 Coordinateur Mat 1ères 1 Technicien 1
Etape 4
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Cavaillon
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole+ Production
Pour l’élargissement du protocole sanitaire aux opérations de production à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, et le redémarrage partiel des activités de fabrication nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre Profileur polyvalent 5 Relais de production 3 Contremaitre de production 1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site de Avignon- ITC
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Permanence de site et test
Pour la réalisation de ces missions liées au contrôle de la sécurité des installations, des compétences en maintenance ou la parfaite connaissance des installations sont indispensables
Postes Nombre Tech
15
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Colombe
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole+ Production
Pour l’établissement du protocole sanitaire et la réalisation des opérations de production et logistique à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, et le redémarrage partiel des activités de fabrication nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre CHEF DE FABRICATION 1 MONTEUR 3 USINEUR 3 APPROVISIONNEUR/CARISTE 1
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes
Site Rantigny
Missions
Compétences
Postes
Etape 1
Logistique+protocole+ Production
Pour l’établissement du protocole sanitaire et la réalisation des opérations de production et logistique à venir nous devions disposer :
de compétences d’entretien/maintenance pour préparation des bâtiments et installations,
de compétences logistiques et planification pour organiser les opérations de chargement et déchargement,
de compétences qualité pour assurer la conformité des produits livrés,
Plus globalement la préparation et l’adaptation des protocoles aux activités de fabrication, et le redémarrage partiel des activités de fabrication nécessitaient également une parfaite connaissance des installations. Postes Nombre Conducteur de ligne 5 Expanseur mouleur «3 Superviseur 3 Chef d’équipe logistique 1 Cariste expéditions 2 Employé laboratoire 1 Technicien maintenance 2
Etape 2
Activité complète
Ensemble des équipes La reprise s’accélérant, et les protocoles sanitaires étant éprouvés, il a été convenu de reprendre complètement les activités industrielles à compter du 4 mai 2020 tout en s’assurant de la continuité du respect des deux critères cumulatifs.
Article 3. Mesures visant à garantie l’articulation vie personnelle et familiale avec l’activité professionnelle
Afin de permettre la meilleure conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle des salariés concernés, ces derniers peuvent poser des jours des congés, repos, etc dans les conditions définies avec leur management afin d’assurer la continuité de service.
Afin d’informer les collaborateurs de l’organisation de l’activité partielle de l’établissement, l’employeur procèdera par tous moyens à sa disposition : téléphone, mails personnels. Dans le cas de changement d’organisation, et sous réserve d’un délai de prévenance de trois jours ouvrables, l’employeur pourra contacter le collaborateur dans la limite d’une fois par semaine et ce afin de respecter sa vie familiale.
Article 4. Suivi et adaptation du plan de reprise
Tel que prévu par le décret, et conformément aux pratiques en vigueur, au moins une réunion avec les représentants du personnel au niveau local pourra être organisée chaque semaine afin d’adapter le présent plan de reprise ainsi que, les modalités de l’individualisation de la reprise et les protocoles de sécurité.
Article 5. Mesures d’information des salariés
Afin de porter à l’attention de tous les salariés, la présente décision/accord sera communiquée individuellement aux salariés par voie électronique.
Sera également portée à leur connaissance par voie électronique toute modification substantielle de celle-ci.
Article 6. Date d’effet
Le présent accord prendra effet rétroactivement à compter du 1er mars 2020.
Article 7. Terme de l’accord
Le présent accord cessera de produire ses effets au 30 mai 2020 pour les sites industriels et au terme du délai d’état d’urgence sanitaire défini par le Gouvernement, pour le site Avignon et Rattachés.
Article 8. Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Article 9. Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon. Enfin, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des collaborateurs par Note d’information DRH .
