Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO

Application de l'accord
Début : 10/03/2023
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Le 10/03/2023



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU VENDREDI 10 MARS 2023



Début de la réunion : 10h50

Sont présents :
Chef d’établissement
Déléguée syndicale SNEC – CFTC
Délégué syndical SPELC
Délégué syndical CFDT



  • Analyse de l’emploi – au 10 mars 2023

Sur les 57 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 38 femmes.
Ces 57 salariés représentent :
  • 32 Temps complets en CDI
  • 23 Temps partiels en CDI
  • 1 Temps complet en CDD (remplacement maladie)
  • 1 Temps complet en CDD (remplacement de congé sans solde)
  • 1 Temps partiel en CDD (remplacement maladie)


Nous comptons 6 travailleurs en situation de handicap, soit 10,50%.

  • Divers

Pour l’année 2023, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.65 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

  • Prime défiscalisée : PPV (Prime de Partage de la Valeur)

Le Chef d’établissement décide pour l’année scolaire en cours de l’octroi d’une prime défiscalisée versée en trois fois (Novembre 2022 et Mars et Juin 2023).

Fin de la réunion 12h45.

Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2023.


Chef d’établissement

Déléguée syndicale SNEC-CFTC

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical CFDT


Mise à jour : 2023-04-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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