ETABLISSEMENTS PAUL PAULET SAS, au capital de 12 736 220 €, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 375 880 804, dont le siège social se situe Z.I. de Pouldavid, à DOUARNENEZ, (29100), représentée par xxx Directeur Général,
Ci-après dénommée « La Société » D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes : La CFE-CGC représentée par xxx La C.F.D.T représentée par xxx ; D’autre part,
PREAMBULE Le marché de la grande consommation subit une baisse exceptionnelle avec un impact direct sur les volumes traités par l’usine de Douarnenez. Les projections de planning de production confirment une diminution des volumes pour la fin d’année 2023. Afin de minimiser les impacts de cette réduction sur les effectifs et sur les coûts de production, la Direction a pris les mesures suivantes pour le dernier trimestre 2023, soit du 1er octobre au 31 décembre 2023.
Organisation de la semaine sur 4 jours à compter du 1er octobre 2023 (pas de production le vendredi).
article 1 : Durée du Travail
A compter du 1er Octobre et jusqu’au 31 décembre 2023, la production sera organisée sur 4 jours soit du lundi au jeudi. Le vendredi sera réservé aux interventions, à titre préventif du service de Maintenance.
Article 2 : Modulation & annualisation
Durant cette période de 3 mois, soit du 1er octobre au 31 décembre 2023, la modulation sera gérée à 100% par la Direction, afin de piloter au plus précis le nombre d’heures travaillées par les équipes jusqu’au 31 décembre 2023. L’objectif étant de garantir aux équipes une durée de travail équivalente à 1607h du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois soit du 1er octobre au 31 décembre 2023. Il prendra fin au 31 décembre 2023 au soir.
Article 4 : Publication de l’accord
Le présent Accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Quimper. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent Accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale. Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.
Fait en 5 exemplaires à Douarnenez le 1er octobre 2023
Pour Ets Paul PauletPour les Syndicats
xxxPour la CFE-CGC Directeur Ressources Humainesxxx
