PAUL PAULET SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37588080400014

• Avenant N°6 accord RTT (T02924060481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAUL PAULET SAS

• Avenant N°5 à l'accord de RTT du 30 décembre 1999 conclu dans le cadre le la loi du 13 juin 1998 d'incitation relative à la réduction du temps de travail relatifs au convention de forfait en jours au sein des établissements Paul Paulet. (T02923060154)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps (T02922006068)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR DE REPOS (T02922006060)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• un Protocole d'accord sur la classification usine des postes ouvriers (T02920003073)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918005056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du comité social et économique (T02924060727)
  Début : 08/09/2023 Fin : 07/09/2027
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• PROTOCOLE D ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02926063956)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant N°8 à l'accord de RR conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999 (T02925063374)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02922007475)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Avenant N°5 Prime de performance (T02925062778)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02925062308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°7 à l'accord RTT conclu dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en date du 30 décembre 1999 (T02924061779)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord entreprise relatif au maintien des cotisations des retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement (T02924061414)
  Début : 18/07/2024 Fin : 31/05/2025
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• un avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels du 1er juillet 2021 (T02924061505)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/03/2025
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• Avenant N°4 Prime de performance (T02925062793)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant N°3 Accord Prime de performance (T02924061413)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2024
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• Un Accord Collectif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T02921005279)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord RTT avenant N°5 (T02923060208)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T02919001785)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• Un accord sur l'adoption du vote électronique (T02919001781)
  Début : 09/05/2019 Fin : 08/05/2023
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• Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T02922005900)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant n°2 Accord Prime de Performance (T02922005940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T02921004425)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Un protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (T02920002910)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• Un Avenant à l’accord d’Entreprise relatif à la Prime de Performance (T02920003627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (T02919001626)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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