Avenant N°5 à l'accord de RTT du 30 décembre 1999 conclu dans le cadre le la loi du 13 juin 1998 d'incitation relative à la réduction du temps de travail relatifs au convention de forfait en jours au sein des établissements Paul Paulet.
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
