Accord d'entreprise ETS STEINER

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024

Application de l'accord
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ETS STEINER

Le 05/06/2024


ACCORD SALARIAL 2024

ENTRE LES SOUSSIGNES


  • La Société Steiner SAS
dont le siège social est 9 Route de Rouen 27950 Saint Marcel
représentée par Monsieuragissant en qualité de Président

d’une part,

ET


  • Les Membres titulaires du Comité Social et Economique
d’autre part,


A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, réunions de négociation des 19 Mars, 3 Avril, 26 Avril et 15 Mai 2024, il a été convenu ce qui suit au titre de l’année 2024.


  • ARTICLE 1 : Augmentation

La direction prévoit des augmentations, selon détail suivant, avec effet au 1er Avril 2024:

  • Une augmentation générale de 1,5% de la masse salariale brute,

  • Un budget d’augmentation individuelle de 2,5 % de la masse salariale brute.

  • ARTICLE 2 : Ponts 2025


La Direction a aussi décidé d’offrir à l’ensemble du personnel, le Pont de l’Ascension à savoir le vendredi 30 Mai 2025.


  • ARTICLE 3 : Journées Enfants Malades


La Direction a également décidé de mettre en place à compter de 2024 une journée de congé pour enfants malades pouvant être prise en deux demi-journées. Cette journée pourra être posée uniquement pour des enfants âgés de 0 à 12 ans maximum sur présentation d’un certificat médical.


  • ARTICLE 4 : Hausse du montant des chèques vacances par l’augmentation du Budget du CSE

  • La Direction a pris la décision d’augmenter le budget du CSE pour 2025.

  • Le budget du CSE passera de 1,22% à 1,35% de la masse salariale.

  • Cette augmentation permettra une hausse du montant des chèques vacances de 60,00 € par personne.


  • ARTICLE 5 - Parité Hommes Femmes


L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes ne fait pas apparaître d’écart significatif.

  • ARTICLE 6 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Fait à Saint-Marcel, le 5 Juin 2024

Pour la Société Steiner

Le Président






Pour les Membres du Comité Social Economique

Mise à jour : 2024-09-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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