AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PÉRIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
Entre les soussignés
La Société ÉTUDES ET PRODUCTION SCHLUMBERGER
Dont le siège social est situé 42, rue Saint Dominique, Paris, 75007, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 021 470 Représentée par Madame X, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,
Et
Le syndicat CFDT
Représenté par Madame X, Déléguée Syndicale,
Le syndicat CFE-CGC
Représenté par Monsieur X, Délégué Syndical,
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur X, Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA
Représenté par Monsieur X, Délégué Syndical,
Préambule
Un dispositif d’astreintes est en vigueur au sein de la société Etudes et Productions Schlumberger pour les salariés attachés à la station d’essais du bâtiment B2, aux services généraux, aux laboratoires chimie du bâtiment B3, et à l’équipe calibration CPE.
Ces astreintes sont régies par un accord collectif d’entreprise conclu le 23 septembre 2011, qui fixe les règles d’organisation des astreintes, les contreparties octroyées aux salariés ainsi que les conditions de recours à des astreintes la nuit et le dimanche. Un avenant en date du 11 mars 2019 a étendu ce dispositif aux membres de l’équipe calibration CPE.
Les négociations annuelles obligatoires 2019 ont conduit à une volonté de revaloriser le montant de la prime forfaitaire d’astreinte.
La société et les organisations syndicales représentatives se sont donc réunies afin de réviser ce montant.
Article 1 – Objet de l’avenant
L’ensemble des termes de l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2011 relatif à l’instauration de périodes d’astreintes demeurent applicables, à l’exception du premier paragraphe de l’article 3.3.
En effet, les salariés percevront désormais une prime d’astreinte forfaitaire d’un montant brut de 60 euros à raison de toute période d’astreinte.
Les autres dispositions de l’article 3.3 demeurent applicables.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt par le biais de la procédure « télé accord » à l’initiative de la société et sera notifié au Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Les parties rappellent qu’il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms de ses négociateurs et signataires.
Le présent avenant peut être révisé sur demande d’une partie adressée aux autres parties par écrit. Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande de révision. Le texte révisé doit être négocié et conclu conformément aux prévisions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Les parties conviennent de se réunir tous les trois ans afin d’évoquer l’application du présent avenant, celle de l’avenant du 11 mars 2019, et de l’accord du 23 septembre 2011 et l’opportunité de les réviser.
Le présent avenant peut être dénoncé de façon indissociable de l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2011. La dénonciation s’effectue conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
Fait à Clamart, le 13/08/19 en 8 exemplaires
Pour la Société Etudes et Productions Schlumberger
