La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac,
La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,
Représentées par XX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales :
CFE – CGC représentée par Monsieur XX, délégué syndical central,
FGA – CFDT représentée par Monsieur XX, délégué syndical central.
D’AUTRE PART.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Champ d’application PAGEREF _Toc43124200 \h 3 Article 2 : Définition de la durée de travail effective PAGEREF _Toc43124201 \h 4 Article 2.1 : Temps de travail effectif PAGEREF _Toc43124202 \h 4 Article 2.2 : Temps de pause PAGEREF _Toc43124203 \h 4 Article 2.3 : Temps de pause déjeuner PAGEREF _Toc43124204 \h 4 Article 3 : Organisation des horaires variables PAGEREF _Toc43124205 \h 5 Article 3.1 : Fixation des plages horaires fixes et variables PAGEREF _Toc43124206 \h 5 Article 3.2 Salariés à temps partiel PAGEREF _Toc43124207 \h 5 Article 4 : Spécificité des sites NON RTT PAGEREF _Toc43124208 \h 5 Article 4.1 : Bonifications et majorations pour heures supplémentaires PAGEREF _Toc43124209 \h 5 Article 4.2 : Jours de congé d’ancienneté du personnel des sites NON RTT PAGEREF _Toc43124210 \h 6 Article 5 : Utilisation de la banque d’heures PAGEREF _Toc43124211 \h 6 Article 5.1 : Gestion de la banque d’heures PAGEREF _Toc43124212 \h 6 Article 5.2 : Modalités de « récupération banque d’heures » PAGEREF _Toc43124213 \h 7 Article 6 : Retards et absences PAGEREF _Toc43124214 \h 7 Article 6.1 : Absences programmées en plages fixes PAGEREF _Toc43124215 \h 7 Article 6.2 : Les retards non prévisibles PAGEREF _Toc43124216 \h 7 Article 7 : Equivalences PAGEREF _Toc43124217 \h 7 Article 8 : Départ de l’entreprise ou absence longue durée prévisible PAGEREF _Toc43124218 \h 7 Article 9 : Enregistrement des temps de présence PAGEREF _Toc43124219 \h 8 Article 10 : Sanctions PAGEREF _Toc43124220 \h 8 Article 11 : Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc43124221 \h 8 Article 12 : Suivi et rendez-vous de l’accord PAGEREF _Toc43124222 \h 8 Article 13 : Révision de l’accord PAGEREF _Toc43124223 \h 8 Article 14 : Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc43124224 \h 8
PREAMBULE
Dans un premier temps, un accord a été conclu dans le cadre de l’aménagement des modalités de fonctionnement du système d’horaires variables applicables au personnel salarié non-cadres du site de Nantes, après demande de ces derniers puis avis conforme du CE sur la mise en place des horaires individualisés.
Les parties ont entendu s’accorder sur un nouvel accord relatif aux horaires individualisés. Les dispositions du présent accord sont donc venues remplacer celles du « Règlement de l’horaire variable Nantes » en date du mois de mars 2002 et celles de l’accord sur les horaires variables du 20 février 2019 pour le personnel employés, des techniciens et agents de maîtrise non autonomes. Pour le personnel AM et cadre autonomes, ils relèvent de l’accord relatif au forfait jours.
Dans le cadre des négociations sur le temps de travail des employés et agents de maîtrise non autonomes, il est apparu nécessaire d’étendre le dispositif d’horaires variables à ces salariés sur l’ensemble des sites de l’UES EURIAL.
Il est rappelé que ce système est conçu pour permettre l’assouplissement de l’horaire journalier dans l’intérêt commun des salariés et de l’entreprise. Il est basé sur la confiance et sur l’aptitude de chacun à gérer son temps de manière rationnelle, en prenant en considération aussi bien ses convenances personnelles que les impératifs de son travail.
Ce système d’horaires variables implique une plus grande responsabilisation professionnelle afin que l’organisation des services et la qualité du travail ne soient pas perturbées. Il implique également l’exercice d’une activité professionnelle continue, à l’exception des pauses, pendant les plages de travail pointées.
A toutes fins utiles, il est d’ailleurs précisé que le présent accord ne remet pas en cause les dispositions relatives à l’acquisition des Jours RTT pour les sites RTT.
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des employés, agents de maîtrise sédentaires non postés et non autonomes des établissements de l’UES EURIAL, sous contrat de travail à durée indéterminée, sous contrat de travail à durée déterminée, sous contrat professionnel ou d’apprentissage.
Sont donc exclus des dispositions de l’accord les personnes non sédentaires dont les missions permanentes nécessitent des déplacements à l’extérieur (exemples : chef de secteur, promoteur, etc.).
Le présent accord annule et remplace l’accord relatif à l’horaire variable du site de Nantes signé le 20 février 2019 pour les salariés ne relevant pas de l’accord forfait jours.
Article 2 : Définition de la durée de travail effective
...
Article 3 : Organisation des horaires variables
...
Article 4 : Spécificité des sites NON RTT ...
Article 5 : Utilisation de la banque d’heures
...
Article 6 : Retards et absences ...
Article 7 : Equivalences
...
Article 8 : Départ de l’entreprise ou absence longue durée prévisible
...
Article 9 : Enregistrement des temps de présence
Lorsqu’un matériel d’enregistrement des temps est en place sur les sites il doit être utilisé à chaque entrée et sortie de l’établissement, même pour une durée limitée, en cas de déplacements qu’ils soient ou non d’ordre professionnel.
Ce système n’a pas vocation à s’appliquer en cas de récupération dans le cadre de permanences encadrement.
Lorsqu’il n’y a pas de système de suivi des temps par pointeuse, le personnel concerné déclare ses heures.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect des consignes énoncées, les tentatives de fraude ou d’abus, les retards ou absences non autorisés ou non motivés, seront sanctionnés.
Article 11 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Pour le site de Nantes, les dispositions du présent accord sont déjà en vigueur. Pour les autres sites, il sera applicable à partir du début d’une période de paie (à ce jour, la date prévue est le 1er septembre 2020).
Article 12 : Suivi et rendez-vous de l’accord
Les Parties conviennent de se réunir dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent accord (soit en octobre 2021) ou si nécessaire afin d’échanger sur le suivi de l’accord et d’examiner les éventuelles adaptations nécessaires.
Article 13 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être modifié par avenant négocié entre les parties dans les conditions de révision telles que prévues par la législation en vigueur.
Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 14 : Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
Il sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet (téléaccords) auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
