EURIAL SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81506388800052

• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04425064537)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EURIAL SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de l'instance de branche, signé le 22/09/2016 (T04424062329)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES EURIAL du 21/03/2019 (T04424062314)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04424061233)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04424061146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T04423019011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04422016496)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de révision relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T04422014605)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04422013157)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres et des agents de maîtrise autonomes applicable aux salariés des sites non-RTT (T04422013208)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait annuel en jours des AM et cadres autonomes (T04420008066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux horaires variables (T04420008067)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut des salariés du 2nd collège non autonomes postés (techniciens et agents de maitrise) (T04420008068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Eurial (T04425064801)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD DE TRANSITION (T03825063630)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T04424061147)
  Début : 15/11/2023 Fin : 14/11/2026
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SUR LE SITE DE LUCON, SIGNE LE 25/06/2021 (T04423019033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 22/08/2025
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