ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les sociétés suivantes constituant l’UES EURIAL :
La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac,
La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 75 rue Sophie Germain, 44300 Nantes,
Représentées par XXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales :
CFE – CGC représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central,
FGA – CFDT représentée par Monsieur XXX, délégué syndical central.
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 17 novembre et 16 décembre 2021 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT et de la CFE-CGC, ainsi que sur les propositions émises par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES EURIAL.
ARTICLE 2 – SALAIRES : AUGMENTATION GENERALE
ARTICLE 3 – SALAIRES : AUGMENTATION INDIVIDUELLE
ARTICLE 4 – SALAIRES : REVALORISATION DES GRILLES DE SALAIRES
ARTICLE 5 – BAREME SOCIAL : AUGMENTATION GENERALE
ARTICLE 6 – PART EMPLOYEUR DANS LA COTISATION MUTUELLE
ARTICLE 7 – FRAIS KILOMETRIQUES
ARTICLE 8 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à sa date de dépôt, sauf dispositions spécifiques prévues dans l’accord.
Il sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet (« téléaccords ») auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Etabli en 5 exemplaires originaux, Fait à Nantes, le 16 décembre 2021,
Pour les sociétés constituant l’UES EURIAL
XXX
Pour
la CFE-CGC Pour la FGA – CFDT
XXXXXX
ANNEXE 1 : GRILLES DE SALAIRES ACTUALISEES AU 1er JANVIER 2022
ANNEXE 2 : BAREME SOCIAL APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2022
