ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ENTRE :
Les Sociétés suivantes composant l’Unité Économique et Sociale (U.E.S.) :
La Société Euro Disney Associés S.A.S. au capital de de 1.185.978.998,36 euros, sise au 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro 397.471.822.,
La Société ED Spectacles S.A.R.L. au capital de 40.000 euros, sise au 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro 385.405.584.,
La Société SETEMO Imagineering S.A.R.L. au capital de 7.623 euros, sise au 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro 388.457.004.,
La Société EURO DISNEYLAND Imagineering S.A.R.L. au capital de 7.623 euros, sise au 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro 348.520.669,
L’ensemble de ces Sociétés étant représenté par XXX, agissant en sa qualité de Directrice Stratégie Sociale,
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives :
La CFDT, représentée par l’un de ses délégués syndicaux de l’Unité Économique et Sociale,
La CFE-CGC, représentée par l’un de ses délégués syndicaux de l’Unité Économique et Sociale,
La CFTC, représentée par l’un de ses délégués syndicaux de l’Unité Économique et Sociale,
La CGT, représentée par l’un de ses délégués syndicaux de l’Unité Économique et Sociale,
L’UNSA, représentée par l’un de ses délégués syndicaux de l’Unité Économique et Sociale,
D’autre part,
Préambule
Les dispositions législatives et règlementaires relatives à la nouvelle organisation du dialogue social dans l'Entreprise ont pour conséquence de fusionner les Instances Représentatives du Personnel préexistantes (Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel) au sein d’une nouvelle Instance, le Comité Social et Economique (CSE).
Ces nouvelles dispositions amènent les parties à engager des réflexions sur la mise en place d’un nouveau modèle social tenant compte des spécificités de l’Entreprise (monosite avec plus de 16 000 salariés), et de ses enjeux.
L’objectif des parties va bien au-delà de la fusion des Instances Représentatives du Personnel et vise à doter l’Entreprise d’une représentation du personnel efficiente dans sa capacité à assurer un dialogue social de qualité. Cette Représentation du Personnel doit s’inscrire dans un nouveau modèle social pragmatique et efficace.
Les partenaires sociaux ont enclenché le processus de négociation selon les différentes étapes nécessaires à la mise en place du nouveau modèle social pour les prochaines élections professionnelles (périmètre de l’Unité Economique et Sociale, établissements distincts en vue de l’implantation des Instances Représentatives du Personnel, fonctionnement du Comité Social et Economique et articulation avec les autres acteurs, et protocole d’accord pré-électoral).
Dans le cadre de ce processus visant à la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel et plus particulièrement du Comité Social et Economique, l’ensemble des partenaires sociaux ont signé un accord du 18 Janvier 2019 portant sur la reconnaissance conventionnelle d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés Euro Disney Associés S.A.S., ED Spectacles S.A.R.L., SETEMO Imagineering S.A.R.L. et EURO DISNEYLAND Imagineering S.A.R.L.
Le présent accord ici présent constitue la seconde étape du processus de négociation ayant pour objectif de déterminer le nombre des établissements distincts au sein de l’Unité Economique et Sociale et d’en déterminer le périmètre.
Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées les 1er, 8 et 15 février 2019.
L’architecture recherchée par les partenaires sociaux doit permettre le meilleur équilibre entre un dialogue social adapté aux enjeux stratégiques de l’Entreprise et des échanges de proximité au travers d’une représentation du personnel de terrain traduisant la volonté des négociateurs de reconnaitre le rôle de régulateur social des partenaires sociaux auprès des salariés. Le dialogue social est construit avec la ligne hiérarchique.
Ainsi, les différents niveaux composant le système de représentation du personnel participant au nouveau modèle social sont :
● Un Comité Social et Economique unique compétent sur l’ensemble de l’Unité Economique et Sociale. Cette instance centralisée correspond à l’organisation de Disneyland Paris et à sa gouvernance. Elle contribue à un dialogue social stratégique et collectif en accompagnement de la transformation de l’Entreprise.
●Des commissions spécifiques et plus particulièrement des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui se veulent au plus près des situations de travail. Le Comité Social et Economique doit en effet pouvoir s’appuyer sur le travail de ces Commissions spécialisées et expertes intégrant les axes majeurs de la stratégie Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de l’Unité Economique et Sociale.
●Des Référents de proximité, cette représentation locale contribue au renforcement du dialogue social de proximité et offre une alternative à l’écoute et l’expression des salariés en complément des différents dispositifs existants.
Ce système de représentation du personnel devrait permettre un dialogue social équilibré et de qualité servant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés.
Les parties poursuivront leurs échanges dans le cadre des négociations à venir sur la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel et sur le droit syndical, mais elles souhaitaient d’ores et déjà formaliser ces principes directeurs qui ont contribué à leurs réflexions relatives au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place des Instances Représentatives du Personnel.
Ainsi, à l’issue des réunions, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 - PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
En application des dispositions légales, lorsqu’une Unité Economique et Sociale regroupant au moins 11 salariés est reconnue par accord collectif entre plusieurs sociétés juridiquement distinctes, un Comité Social et Economique commun à ces Sociétés est mis en place.
Les dispositions précitées ne définissant pas de critères spécifiques permettant la qualification d’établissement distinct, les partenaires sociaux ont souhaité définir cette notion correspondant au cadre le mieux approprié à l’exercice des missions dévolues au Comité Social et Economique.
Le Comité Social et Economique assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Il exerce ainsi un rôle prépondérant étant informé et/ou consulté sur la stratégie et sur la marche générale de l’Entreprise.
Ainsi, l’établissement distinct pour la mise en place du Comité Social et Economique correspond à une même implantation géographique avec une organisation décisionnelle autonome tant dans la vision stratégique que dans la gestion de l’activité nécessairement indépendante et la gestion du personnel.
En l’espèce, les parties ont partagé cette définition au regard des caractéristiques de Disneyland Paris qui en font une entreprise unique non comparable aux autres entreprises :
● Une implantation géographique unique comprenant les Parcs Disney, sept Hôtels Disney, deux centres de congrès, un terrain de golf de compétition et le Disney Village.
● 1er employeur mono-site de France avec plus de 16 000 salariés représentant 500 métiers (accueil, animation, restauration, vente, hôtellerie, spectacle, services techniques, logistique, sécurité et prévention, métiers transverses…).
Compte tenu de ce qui précède, il a été convenu entre les Parties que l’Unité Economique et Sociale comporte un établissement distinct unique au sens du Comité Social et Economique.
En conséquence, les partenaires sociaux conviennent qu’un Comité Social Economique unique sera mis en place dans le cadre des prochaines élections professionnelles sur le périmètre de l’Unité Economique et Sociale.
ARTICLE 2 - PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
En application des dispositions légales, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail est créée au sein de chaque entreprise d’au moins 300 salariés et de chaque établissement distinct d’au moins 300 salariés constitué lors de la mise en place du Comité Social et Economique.
Les parties ont tenu compte de l’implantation géographique rapprochée du Site se situant sur un périmètre d’une dizaine de kilomètres, des enjeux prioritaires liés à la prévention des risques en matière de santé et sécurité (évaluation et mise en place de plan d’actions...) et à l’amélioration permanente des conditions de travail, pour définir les périmètres des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité Social et Economique.
Par délégation du Comité Social et Economique, les Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail contribuent à la préservation permanente de la santé et de la sécurité des salariés notamment en apportant des actions d’amélioration de leurs conditions de travail et procèdent à l’analyse des risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés. Les modalités, missions et prérogatives déléguées par le Comité Social et Economique aux Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail seront précisées ultérieurement dans le cadre de l’accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et articulation avec les autres acteurs.
Dans cette démarche, les partenaires sociaux ont défini le périmètre d’implantation des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail au regard :
- de l’implantation géographique prenant en considération les situations de travail des salariés et la complexité de certains métiers, - du degré d’autonomie et de l’organisation qui doivent permettre de traiter efficacement les questions Hygiène Santé Sécurité et conditions de travail en local avec les salariés maitrisant les métiers et l’environnement des secteurs concernés, - des risques professionnels et des causes d’accidentologie similaires du fait de la nature des tâches et des modes d’organisation. - des risques professionnels liés aux spécificités des métiers et des causes d’accidentologie similaires du fait de la nature des activités, des modes d’organisation du travail (horaires...)
Compte tenu de ces éléments, le périmètre d’implantation des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail suite aux prochaines élections professionnelles conduisant à la mise en place du Comité Social et Economique unique est défini en « annexe 1 (13 pages) Périmètre des établissements CSSCT et référents de proximité. »
Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que les Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail seront composés de représentants légaux et de représentants désignés par les Organisations Syndicales Représentatives ayant recueillies au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique, quel que soit le nombre de votants.
ARTICLE 3- PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES REFERENTS DE PROXIMITE
Les dispositions légales permettent aux partenaires sociaux d’instaurer par voie conventionnelle des représentants dits « de proximité » dont les missions, les modalités de mise en place et le fonctionnement doivent être définis d’un commun accord entre les parties.
Conscientes de l’importance d’un dialogue social de proximité permettant de prendre en compte les besoins et les préoccupations des salariés et de l’importance de permettre aux Organisations Syndicales Représentatives d’exercer ce rôle, les parties conviennent de mettre en place une représentation du personnel spécifique et innovante composée de Référents de proximité (au sens des Représentants de Proximité tel que légalement prévu).
Par délégation du Comité Social et Economique, les Référents de Proximité traiteront des questions et préoccupations des salariés. Les modalités, missions et prérogatives déléguées par le Comité Social et Economique aux Référents de proximité seront précisées ultérieurement dans le cadre de l’accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et articulation avec les autres acteurs.
Le périmètre d’implantation des Référents de Proximité suite aux prochaines élections professionnelles conduisant à la mise en place du Comité Social et Economique unique est défini en « annexe 1 (13 pages) Périmètre des établissements CSSCT et référents de proximité. »
Il est d’ores et déjà convenu entre les parties que les Référents de Proximité seront désignés par les Organisations Syndicales Représentatives ayant recueillies au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique, quel que soit le nombre de votants.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES
Article 4.1 – Durée et entrée en vigueur de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour l’ensemble du processus électoral à venir conduisant à la mise en place du Comité Social et Economique et jusqu’à l’expiration des mandats y afférents de 4 ans.
Article 4.2 - Publicité et mise en œuvre de l’accord.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dès sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives recueillant les conditions de majorité énoncées par les dispositions légales.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux. Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale selon une version anonyme. Les parties n’entendent émettre aucune réserve à la publication intégrale du présent accord.
Fait à Chessy, le 20 février 2019, en 8 exemplaires
Pour l’ensemble des Sociétés visées dans le cadre de cet Accord
XXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT, Délégué(e) Syndical(e) de l’U.E.S.
Pour la CFE-CGC, Délégué(e) Syndical(e) de l’U.E.S.
Pour la CFTC, Délégué(e) Syndical(e) de l’U.E.S.
Pour la CGT, Délégué(e) Syndical(e) de l’U.E.S.
Pour l’UNSA, Délégué(e) Syndical(e) de l’U.E.S.
Annexe 1– Périmètre des Etablissements CSSCT et Référents de Proximité
ETABLISSEMENT « HOTELS SPECIFIQUES »
HÔTEL DISNEYLAND -Hébergement :Réception - Housekeeping - Bagagerie/Conciergerie- Castle Club
Fantasyland : Casey Junior - Le Pays des Contes de Fées - It’s Small World - Tea Cups - Peter Pan - Dumbo - Blanche Neige-Carroussel -Labyrinthe d’Alice - Pinocchio - Administration Fantasyland
Adventureland : Pirates des Caraïbes - Temple du Péril - L’arbre de Robinson - Le passage d’Alladin - Administration Adventureland
Frontierland : Big Thunder Mountain - Phantom Manor - River boat /Keel Boat - Steam Train - Administration Frontierland
Guest Flow : Main street vehicules - gestion des flux- Administration
PARC WALT DISNEY STUDIOS
Production 1 :Armageddon - Rock’n Roller Coaster -Tour de la Terreur - Administration Production 1
Production 2 : Cinémagique – Animagique - Stunt Show - Stitch Live - Disney Junior - Administration Production 2
Production 3 : Tram Tour - Art of Animation - Crush Coaster - Cars - Tapis d’Alladin - Administration Production 3
Production 4 : Toy Story Mission Parachute -RC Racer/vitesse maximale - Zigzag tour - Ratatouille L’aventure Totalement Toquée de Rémy- Administration Production 4
Costuming : Distribution ImagiNations (Distribution costumes opérations)
ETABLISSEMENT « BOUTIQUES »
BOUTIQUES BACKLANDS
Constellations/Trip/system Buzz – Le Coffre du Capitaine/Trip/ Pirates Photo – La Girafe Curieuse/Indiana Jones Adventure Outpost/Bazaar – La Chaumière des 7 nains/La Boutique du Château/Boutique de Geppetto – Sir Mickey’s Boutique/Confiserie des Trois Fées - Star Traders/Games Arcades/Light speed photo - Thunder Mesa Mercantile/Pueblo/Shooting Gallery - Filière stocks backlands
BOUTIQUES MAIN STREET
Emporium/Barber shop - Plaza East & West/The Storybook Store/Ribbon’s & Bows - Photography/Princesses pavillon & Meet Mickey - Balloons/Carts/ Strollers/ Pins Trading - Pueblo/Harrington’s Fine China & Porcelaine – Boardwalk Candy Palace /Disney Clothiers Ltd/Main Street Motors / Flora’s Unique Boutique - Disney & Co/Lilly’s Boutique - Filière Stocks Main Street
BOUTIQUES WALT DISNEY STUDIOS & HÔTELS VAL DE FRANCE
Les Légendes d’Hollywood - Walt Disney Studio Store/ Strollers & Balloons / Studio Photo - Tot/Trip systèmes/Rock Around the Shop/RNR photos /Disney Animation Gallery/Kiosques & Carts - Boutiques Hôtels Val de France (Kyriad, Explorer, Magic Circus, Dream Castle) - Filière stocks WDS - Boutique backstage Jessica – Chez Marianne, Souvenirs de Paris
SUPPORTS
Administration
ETABLISSEMENT « RESTAURATION »
RESTAURANTS DISNEYLAND + WALT DISNEY STUDIOS
Cowboy Cookout Barbecue- Colonel Hathi’s Pizza Outpost- Complexe Fuente del Oro/Hakuna Matata - Blue Lagoon - Toad Hall
- Chalet de la Marionnette - Walt’s an American Restaurant - Casey’s Corner - Plaza Gardens - Complexe North East Block - Agrabah Café - Café Hypérion - Bella Notte/Fantasia Gelati - Auberge de Cendrillon – Pizza Planet - Chariots gourmands - Complexe The Lucky Nugget's Saloon/Silver Spur Steakhouse/Last Chance Café - En Coulisse - Kiosks - Complexe Rendez-vous des stars/Backlot/café des Cascadeurs - Bistrot chez Rémy
SPECIAL EVENTS FOOD
Special Event - Support
SUPPORTS
Administration - Pâtisserie
ETABLISSEMENT « SPECTACLES »
COSTUMING
Distribution Simba (Distribution costumes parades et scènes - Distribution costumes événements spéciaux - cosmétologie)
PHOTOGRAPHES
OPÉRATIONS SPECTACLES
Parade et Characters (incluant les Personnages des hôtels) -Logistique parade- Scènes WDS - Scènes DLP - Musiciens - Pool régie support) - Administration Spectacles
OPÉRATIONS SPECTACLES DISNEY VILLAGE
BGM - Street Entertainment & Programmation Entertainment - Technique DV - Costuming – Administration Spectacles Disney Village
Comptabilité - Audit - Contrôle de gestion - Fiscal / Taxes/Reporting - Trésorerie - Relations Investisseurs - Consolidation et Reporting - Direction finances -Informatique -Achats généraux -Planning stratégiques et intégration
AFFAIRES PUBLIQUES ET COMMUNICATION
Affaires gouvernementales et Citoyennes – Relations Presse et Contenu digital – Communication interne et externe –Philanthropie, Responsabilité sociétale
JURIDIQUE
AFFAIRES COMMERCIALES ET STRATEGIE CLIENTS
Revenu Management et analysis – Marketing-Ventes et Distribution –Digital-Stratégie commerciale et optimisation de la performance
DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER TOURISTIQUE
SETEMO
ETABLISSEMENT « SUPPORT AUX OPERATIONS »
WORKFORCE INSIGHT
Labor management office - OLM Tour de Contrôle - OLM Parcs Ops - OLM Food Parcs - OLM Merchandise Parcs - OLM Spectacles - OLM Maintenance - OLM Hôtels - OLM DV- HAT SPE - Labor Integration & Reporting - Qualité opérationnelle - Développement et industrial Engineering -ELO
BIO
Supply chain optimisation – Logement – Restauration – Castmemberland – Pôle Formation métiers - Guest Communication Recyclage - Environnement - Services Généraux et Transport
DISNEYLAND PARIS EVENT GROUP/DISNEY SPECIAL ACTIVITIES
ETABLISSEMENT « PRODUITS »
PRODUITS D’HEBERGEMENT
DIRECTION DES PRODUITS MERCHANDISE
Secteur produits - Art - Mail Order -Softline & Home - Toys, Medias & Candy - Identité visuelle - Administration
DIRECTION PLANNING MERCHANDISE
Planning Merchandise - Planning catégoriel -Développements des ventes - Prévisions et approvisionnement des ventes
DIRECTION DES PRODUITS DE RESTAURATION, HÔTELLERIE ET COMMUNICATION SUR SITE
DIRECTION PRODUCTION SPECTACLES ET CRÉATION COSTUMES
Costuming (Création, Conception, Production costumes, projets spéciaux) - Atelier Décoration - Bureau d’études - Production Spectacles et création costumes - Atelier Couture - Dreams - Logistique - Administration et systems –Formation Parade
DIRECTION ARTISTIQUE SPECTACLES
Talent Casting - Music development - Show Directors - Mise en scène -Direction creative - Designers creation costumes –Evènements spéciaux spectacles
