DISNEYLAND PARIS-DISNEY VILLAGE-WALT DISNEY STUDIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39747182200080

• Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07723060205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL EN VUE DE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 (T07723009290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE), DES COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET DES REFERENTS (DELEGUES) DE PROXIMITE (T07723008569)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07723008570)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES (T07723008572)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07723008573)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENOVATION DES RELATIONS SOCIALES (T07723008525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EURO DISNEY ASSOCIÉS S.A.S. / SETEMO Imagineering S.A.R.L./ EURO DISNEYLAND Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T07722008080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 (T07722008081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ccord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de partage de valeur (T07722007808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07722007727)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (T07721006352)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EURO DISNEY S.A.S. / EURO DISNEY ASSOCIÉS S.C.A. / EURO DISNEY S.C.A. / ED SPECTACLES S.A.R.L. / SETEMO Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T07721006211)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 Á L’ACCORD PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES DÉCÈS-INCAPACITÉ-INVALIDITÉ DU 17 DECEMBRE 1992 (T07721006212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07721006120)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07721005094)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la rénovation des relations sociales (T07720004578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07720004409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes (T07720004393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord sur la réduction du temps de travail (T07720004025)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°3 A L’ACCORD PORTANT MODIFICATIONS DU TITRE II DE L’ACCORD DU 2 MAI 1997 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07720003501)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux (T07720003210)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l'environnement de travail (T07718000476)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (A07718005419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD DU 11.10.2013 RELATIF A L'EGALITE PROFESSINNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07717004820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07717004821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX A TRAVERS LA PRESERVATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (T07722007239)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord en faveur des salariés en situation de handicap (2023 - 2025) (T07722008139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07719001534)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCECONVENTIONNELLE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T07719001318)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), DES COMMISSIONS SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) ET DES REFERENTS (DELEGUES) DE PROXIMITE (T07719001937)
  Début : 05/11/2019 Fin : 05/11/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (T07719001337)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2019-2022) (T07719001110)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion (T07720004021)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T07719002851)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l’accord relatif à la mise en œuvre du chômage partiel pour les salariés en contrat à durée déterminée et les intermittents du spectacle (T07720003591)
  Début : 11/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T07719001915)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07718000797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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