La société EUROCAST CHATEAUROUX dont le siège social est situé, route de Montluçon – CS 70001 - 36330 LE POINCONNET représentée par XXX.
D'une part
Et
L'organisation syndicale C.G.T. représentée XXX,
L'organisation syndicale F.O. représentée XXX,
D’autre part
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivant du code du travail une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise, notamment sur les rémunérations et la durée du travail, les objectifs en matière d’égalité hommes-femmes et les conditions de travail.
Cette négociation a donné lieu à 4 réunions de négociations:
1ère réunion le 5 Février 2024
2ème réunion le 14 Février 2024
3ème réunion le 20 Février 2024
4ème réunion le 28 Février 2024
Au terme de ces rencontres, les parties signataires ont conclu le présent accord.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après :
Article 1 : Champs d’application
Les dispositions du présent accord concernent tous les salariés cadres et non cadres de la société EUROCAST Châteauroux, sauf les nouveaux entrants 2024.
Article 2 : Rémunérations
2-1.Augmentation de tout le personnel d’un montant de 90 € brut par mois sur le salaire de base à compter du 1er mars 2024.
2-2.Passage au 1er mars 2024 de la part patronale mutuelle à 45 € pour les contrats isolés et 90 € pour les contrats familles.
2-3.Versement d’un supplément d’intéressement d’un montant de 300 € brut par personne.
Article 3 : Amélioration des conditions de travail
La direction s’efforcera comme toujours, aussi bien à la demande des salariés qu’à sa propre initiative, d’offrir les meilleures conditions de travail à l’ensemble du personnel.
Article 4 : Temps de travail
L’accord d’ARTT relatif aux 35 heures pour la société EUROCAST Châteauroux, a été signé le 12 mars 2002 par la Direction et les Organisations Syndicales F.O. et C.G.T. Cet accord appliqué depuis le 1er avril 2002, est toujours en vigueur.
Article 5 : Egalité hommes/femmes
S’agissant des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les statistiques communiquées sur le thème ne démontrent aucun écart sensible.
Article 6 : Durée de l’engagement
Conformément à la loi, les éléments de cet accord sont établis pour l’année 2024. Ces mesures sont à valoir sur toute décision légale, réglementaire ou conventionnelle qui pourrait intervenir dans les domaines concernés par l’accord.
Article 7 : Dépôt
Deux exemplaires du présent procès-verbal seront déposés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (dont un sur support électronique) et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, aux Organisations Syndicales, aux Délégués du Personnel et au secrétaire du Comité d'Entreprise.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
Le Poinçonnet, le 28 Février 2024
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
