AVENANT 4 - ACCORD D’ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021
Entre :
La Société EUROCAST LYON située 68, Avenue de Böhlen, 69120 Vaulx en Velin, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur de site.
d’une part,
Et les Organisations Syndicales soussignées
CGT représentée par M. XXXX, délégué syndical UNSA représentée par M. XXXX, délégué syndical
FO représentée par M. XXXX, délégué syndical
d’autre part.
Les dispositions suivantes ont été convenues :
Conformément aux réunions avec les organisations syndicales, la direction a démontré aux délégués syndicaux la nécessité d’adapter notre production aux volumes. Il est donc nécessaire de prolonger et/ou d’étendre les équipes de suppléance pour atteindre les objectifs. La mise en place des équipes de suppléance est le seul dispositif permettant une meilleure utilisation des équipements de production.
L’organisation doit être adaptée comme suit :
Double équipe de suppléance pour les références : 10955 et BTA/BT6
Une seule équipe de suppléance ZF
Horaires de travail :
Les équipes de suppléance interviendront les samedis et dimanches, avec un temps de présence sur le poste de 12 heures par poste, soit 24 heures par week-end.
Equipe 1 :
Samedi et dimanche : 6 heures - 18 heures dont 1 pause totale de 40 minutes/jour (0.66 cent.)
Equipe 2 :
Samedi et dimanche : 18 heures au dimanche 6 heures dont 1 pause totale de 40 minutes/jour (0.66 cent.)
Le temps de travail effectif est de 11.34 h par jour soit 22.68 h par week-end. Le temps de travail effectif mensuel moyen : 22.68 x 52 = 1 179.36 : 12 = 98.28 H.
A titre exceptionnel, pour la durée du présent avenant :
Le personnel de suppléance percevra une prime week-end travaillé correspondant à 0.5 heure par week-end travaillé
Lorsque les salariés en équipe de semaine effectuent un remplacement d’un salarié de week-end, il sera octroyé une prime de 60 euros brut par week-end.
6 propositions de contrat à durée déterminée en SD avec retour en semaine en cas d’arrêt des WE. Si l’entreprise rencontre des problématiques de recrutement, les parties feront le point lors de nos réunions de négociation SD prévues en avril afin de trouver des solutions.
Entrée en application et durée de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 12 mars 2022 au 3 juillet 2022 et cessera donc de s’appliquer de plein de droit à l’échéance du terme.
Les autres dispositions de l’accord initial et ses avenants restent en vigueur.
Dépôt légal et publicité :
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent avenant (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
