Avenant 3 - ACCORD D’ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021 Entre :
La Société EUROCAST LYON située 68, Avenue de Böhlen, 69120 Vaulx en Velin, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur de site.
Et les Organisations Syndicales soussignées CGT représentée par M. XXXX, délégué syndical UNSA représentée par M. XXXX, délégué syndical FO représentée par M. XXXX, délégué syndical
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT d’une part,
d’autre part Les dispositions qui vont suivre font suite à la conclusion de l’accord du 01 août 2021 et de ses avenants. Des réunions de négociation étaient fixées les 12 et 21 janvier 2022 et compte tenu d’un absentéisme sur ce début d’année, les réunions n’ont pas pu avoir lieu. Les parties proposent donc la prolongation de l’accord en vigueur jusqu’au 28 février 2022 afin de pouvoir re-planifier un calendrier de réunions.
Les autres dispositions de l’accord initial conclu le 1 août 2021 et de ses 2 avenants restent en vigueur.
Dépôt légal et publicité : Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Il est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. A Vaulx en Velin, le 21/01/2022
Le 11.02.2022
Pour la DIRECTIONPour la CGTPour l’UNSAPour FORCE OUVRIERE
