Accord d'entreprise EUROGLAS
Avenant N°1 à l'accord sur la compensation du travail à chaud
Application de l'accord
Début : 29/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 29/11/2018
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société EUROGLAS
Le 29/11/2018
Avenant n°1 à l’accord SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL A CHAUD
Entre :
- La Société EUROGLAS, Société Anonyme au capital de 37000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 90B/194,
D’une part ;
- Les Organisations Syndicales représentatives de l’Entreprise :
* CFDTreprésentée par Monsieur:
XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
*CFTCreprésentée par Messieurs:
XXXXXXXXXXX, Déléguée Syndical,
et XXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
*CFE-CGCreprésentée par Messieurs:
XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
et XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
*UNSA représentée par Messieurs:
XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,
et XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical.
D’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUITSommaire
Page
PREAMBULE3
- CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD3
- OBJET DE L’ACCORD3
- DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD4
- SUIVI DE L’ACCORD5
- REVISION, DENONCIATION5
- DISPOSITIONS FINALES6
- RELECTURE ET APPROBATION6
SIGNATURES6
PREAMBULE
Le Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont décidé de procéder à une révision de l’ « Accord compensation du travail à chaud ».Ces négociations se sont déroulées les 12 et 29/11/2018.
Art. 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de la société EUROGLAS Hombourg (68490).
Art. 2 – Objet de l’accord
Le présent avenant a pour objet :
- De compléter et modifier la liste et classement des fonctions concernées de
Il a été décidé la liste suivant :
Chef Atelier Mécanique10
1er Mécanicien10
Mécanicien10
1er Opérateur compo/four10
Opérateur compo/four/bain8
1er Electromécanicien 6
Chef Atelier Electricité/Instrumentation4
Instrumentiste4
Instrumentiste remplaçant 1er Electromécanicien4
1er Opérateur bain/étenderie4
Electricien 3
1er Electricien3
Le 1er Agent d’entretien général n’est plus concerné par les travaux à chaud. Il a été négocié pour ce dernier une réduction progressive de sa prime de la manière suivante : maintenue à 100% pendant 6 mois, puis à 50% pour les 6 mois suivants, avant suppression définitive.
- D’améliorer les dispositions de l’article 2-3 de l’accord initial du 17/11/2011.
La liste suivante reprend les montants de la prime mensuelle en fonction de l’exposition à la chaleur :
Chef Atelier Mécanique28,29 €
1er Mécanicien28,29 €
Mécanicien28,29 €
1er Opérateur compo/four28,29 €
Opérateur compo/four/bain22.63 €
1er Electromécanicien 16.98 €
Chef Atelier Electricité/Instrumentation11,32 €
Instrumentiste11,32 €
Instrumentiste remplaçant 1er Electromécanicien11,32 €
1er Opérateur bain/étenderie11.32 €
Electricien 8,49 €
1er Electricien8,49 €
- De modifier en conséquence les dispositions de l’article 2-5 de l’accord initial du 17/11/2011, à savoir le nombre de RCF attribués mensuellement en fonction de l’exposition à la chaleur.
1er Mécanicien10 minutes
Mécanicien10 minutes
1er Opérateur compo/four10 minutes
Opérateur compo/four/bain8 minutes
1er Electromécanicien 6 minutes
Chef Atelier Electricité/Instrumentation4 minutes
Instrumentiste4 minutes
Instrumentiste remplaçant 1er Electromécanicien4 minutes
1er Opérateur bain/étenderie4 minutes
Electricien 3 minutes
1er Electricien3 minutes
- D’octroyer 80 minutes de RCF par mois aux maçons.
Art. 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature.
Art. 4 – Suivi de l’accord.
Le suivi de l’accord sera réalisé par une commission paritaire composée de la délégation de chaque organisation signataire et de représentants de la Direction. Si l’une des parties en fait la demande, une réunion annuelle sera organisée dans un délai de deux mois à compter de cette demande.
Art. 5 – Révision, dénonciation
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord suivant les modalités suivantes :
- Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, les propositions de remplacement et les motivations qui le justifient ;
- Dans le délai maximum de trois mois, les parties ouvriront une négociation ;
- Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur, le cas échéant, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. Cette décision devra faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.
Art. 6 – Dispositions finales
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Colmar, un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme de Mulhouse.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative.
Art. 7 – Relecture et approbation
Le présent accord a fait l’objet d’une relecture le 29/11/2018 et a été soumis pour approbation et signature à l’ensemble des Délégués Syndicaux jusqu’au 10/12/2018.
Fait à Hombourg, le 29/11/2018
Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXX
Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.C.F.T.C.
CFE-CGC
UNSA
Mise à jour : 2019-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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