Avenant n°1 à l’accord SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL A CHAUD
Entre :
La Société EUROGLAS, Société Anonyme au capital de 37000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 90B/194,
SIRET 354 095 127 00032, ayant son siège social : Zone Industrielle à 68490 Hombourg, représentée par M. XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement,
D’une part ;
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Entreprise :
* CFDTreprésentée par Monsieur: XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, *CFTCreprésentée par Messieurs: XXXXXXXXXXX, Déléguée Syndical, et XXXXXXXXXX, Délégué Syndical, *CFE-CGCreprésentée par Messieurs: XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, et XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, *UNSA représentée par Messieurs: XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, et XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical.
D’autre part ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Sommaire
Page
PREAMBULE3
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD3
OBJET DE L’ACCORD3
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD4
SUIVI DE L’ACCORD5
REVISION, DENONCIATION5
DISPOSITIONS FINALES6
RELECTURE ET APPROBATION6
SIGNATURES6
PREAMBULE
Le Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont décidé de procéder à une révision de l’ « Accord compensation du travail à chaud ». Ces négociations se sont déroulées les 12 et 29/11/2018. Art. 1 – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique au personnel de la société EUROGLAS Hombourg (68490).
Art. 2 – Objet de l’accord Le présent avenant a pour objet :
De compléter et modifier la liste et classement des fonctions concernées de
l’article 2-2 de l’accord initial du 17/11/2011. Il a été décidé la liste suivant : Chef Atelier Mécanique10 1er Mécanicien10 Mécanicien10 1er Opérateur compo/four10 Opérateur compo/four/bain8 1er Electromécanicien 6 Chef Atelier Electricité/Instrumentation4 Instrumentiste4 Instrumentiste remplaçant 1er Electromécanicien4 1er Opérateur bain/étenderie4 Electricien 3 1er Electricien3
Le 1er Agent d’entretien général n’est plus concerné par les travaux à chaud. Il a été négocié pour ce dernier une réduction progressive de sa prime de la manière suivante : maintenue à 100% pendant 6 mois, puis à 50% pour les 6 mois suivants, avant suppression définitive.
D’améliorer les dispositions de l’article 2-3 de l’accord initial du 17/11/2011.
Il a été décidé de porter le montant de la prime à 6,1 fois le SMP (4,638 € à ce jour), soit 28,29 € pour le coefficient 10 d’exposition. Ce montant reste proportionnel au niveau auquel le salarié se situe sur l’échelle de classement. La liste suivante reprend les montants de la prime mensuelle en fonction de l’exposition à la chaleur : Chef Atelier Mécanique28,29 € 1er Mécanicien28,29 € Mécanicien28,29 € 1er Opérateur compo/four28,29 € Opérateur compo/four/bain22.63 € 1er Electromécanicien 16.98 € Chef Atelier Electricité/Instrumentation11,32 € Instrumentiste11,32 € Instrumentiste remplaçant 1er Electromécanicien11,32 € 1er Opérateur bain/étenderie11.32 € Electricien 8,49 € 1er Electricien8,49 €
De modifier en conséquence les dispositions de l’article 2-5 de l’accord initial du 17/11/2011, à savoir le nombre de RCF attribués mensuellement en fonction de l’exposition à la chaleur.
Art. 3 – Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à la date de sa signature. Art. 4 – Suivi de l’accord. Le suivi de l’accord sera réalisé par une commission paritaire composée de la délégation de chaque organisation signataire et de représentants de la Direction. Si l’une des parties en fait la demande, une réunion annuelle sera organisée dans un délai de deux mois à compter de cette demande. Art. 5 – Révision, dénonciation Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord suivant les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, les propositions de remplacement et les motivations qui le justifient ;
Dans le délai maximum de trois mois, les parties ouvriront une négociation ;
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur, le cas échéant, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de trois mois. Cette décision devra faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties. Art. 6 – Dispositions finales Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Colmar, un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique, ainsi qu’un exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme de Mulhouse. Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative. Art. 7 – Relecture et approbation
Le présent accord a fait l’objet d’une relecture le 29/11/2018 et a été soumis pour approbation et signature à l’ensemble des Délégués Syndicaux jusqu’au 10/12/2018. Fait à Hombourg, le 29/11/2018
